Édition du jeudi 16 janvier 2014


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Le Sénat adopte le projet de loi ville

Franc succès pour le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté hier en lecture unique (procédure accélérée) par les sénateurs avec 189 voix pour (dont 11 sénateurs UDI et 1 sénateur UMP), 157 abstentions (groupe UMP) et une voix contre. Les sénateurs l'ont retouché à la marge, apportant des clarifications sur les compétences respectives des communes et des intercommunalités, qui seront amenées à signer les prochains contrats de ville. La pénalité qui avait été introduite par les députés pour sanctionner les EPCI qui ne signeraient pas de contrat de ville a été supprimée.
Les prochains contrats de ville, désormais calés sur la durée d'un mandat municipal, devront être signés d'ici au 1er janvier 2015. Le nombre de quartiers prioritaires concernés sera réduit à ceux qui concentrent les populations les plus pauvres, sur la base du critère du revenu des habitants. Y entreront une centaine de quartiers d'habitat social de zones rurales. Les quartiers qui sortiront de cette géographie prioritaire seront placés en « veille active » ; les communes et intercommunalités pourront cependant choisir de signer un contrat de ville spécifique pour ces quartiers, qui permettrait de mobiliser les politiques de droit commun.
Certains sénateurs se sont cependant montrés inquiets du montant global des moyens qui seront alloués à la politique de la ville. « La concentration des aides est une bonne chose, qu'elle ne se traduise pas par une baisse de l'enveloppe globale », a déclaré hier lors des débats Valérie Létard, sénatrice du Nord.
Les habitants seront « co-constructeurs » des nouveaux contrats, et y seront associés depuis leur élaboration jusqu'à leur évaluation, dans le cadre de nouveaux « conseils citoyens », qui pourront remplacer les conseils de quartiers.
Le projet de loi entérine également un nouveau programme national de renouvellement urbain, ses opérations devant désormais être intégrées et traitées par le contrat de ville. L'ANRU sera pour cela dotée de 5 milliards d'euros pour la période 2014-2024.
« Le projet de loi sera voté en commission mixte paritaire au début du mois de février pour son adoption définitive », a précisé le ministère qui va d'ici là continuer, en lien avec les préfectures, à rencontrer les maires concernés par cette nouvelle politique de la ville, pour définir avec eux, la liste définitive des nouveaux quartiers prioritaires.
E.S.

Consulter la petite loi.
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