Le projet de loi sur la ville définitivement adopté

Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et de l'Assemblée nationale hier, a adopté définitivement le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui recentre les crédits sur un nombre de quartiers prioritaires réduits de 2 500 à 1 300, et dont la liste sera publiée après les élections municipales. Hier, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a promis cette liste dès la publication du décret d'application de la loi, soit probablement en avril.
« Cette loi organise le retour de l'Etat dans les quartiers », a déclaré hier le ministre. Dans les quartiers, « on ne subit pas que l'accumulation de difficultés économiques et sociales, on subit aussi des discriminations », a ajouté François Lamy en saluant l'ajout par les députés d'une sanction pour discrimination fondée sur le lieu d'habitation.
Pour davantage d'efficacité, le nombre de quartiers prioritaires devrait être de 1 300, contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros. François Lamy a réussi à dégager un accord sur ce critère de « concentration de la pauvreté », dans les grandes métropoles comme dans les communes rurales, là où de précédentes tentatives de réforme avaient échoué.
Les contrats de ville « nouvelle génération » seront signés à l’échelle des intercommunalités entre, d’une part, l’Etat et ses établissements publics et, d’autre part, les communes et EPCI concernés. Ces contrats seront également signés par les départements et les régions. C’est sur la « base d'un projet de territoire coproduit et partagé à l'échelle intercommunale »  que « les signataires du contrat de ville s'engageront, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs fixés par la loi », énonce le texte. Les maires continueront donc à jouer tout leur rôle en tant « qu’opérateurs de proximité »  (lire Maire info du 5 février).
A noter également que le texte adopté maintient le principe d’une pénalité pour les intercommunalités ne signant pas de contrat de ville. Ses modalités seront en revanche définies dans un second temps.
Le texte prévoit aussi une nouvelle vague d’opérations de renouvellement urbain, avec 5 milliards de subventions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ces actions devront désormais intégrer les contrats de ville et non plus être traitées à part.

Télécharger le texte adopté.

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