Fin décembre dernier, le gouvernement a publié la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les territoires ultramarins. Ceux-ci sont au nombre de 247 : 19 en Guadeloupe, 9 en Martinique, 29 en Guyane, 57 à La Réunion, 3 à Saint-Martin, 42 à Mayotte et 88 en Polynésie française. Cette nouvelle liste a été élaborée selon de nouveaux critères, définis par un décret du 27 décembre 2024. 

À présent, il convient d’élaborer les contrats de ville pour ces quartiers, dans le cadre du plan « Engagements quartiers 2030 », avec trois objectifs principaux : « Simplifier et accélérer l’action publique (…), assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants (…), maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés ». 

Abattements de taxe foncière

Le calendrier fixé dans cette instruction signée des ministres des Outre-mer, de l’Aménagement du territoire et de la Ville se décline en deux temps : d’abord, la « définition des grands priorités », qui devra découler d’une consultation citoyenne ; ensuite, la rédaction des contrats. La première étape devra être terminée pour la fin du mois d’avril – ce qui, il faut le remarquer, laisse bien peu de temps pour organiser une « consultation citoyenne »  sérieuse. La seconde devra être bouclée le 31 décembre au plus tard – mais le gouvernement conseille d’aboutir plus tôt, avant de pouvoir garantir avant le 31 décembre les conventions d’abattement de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) qui en découlent. Rappelons en effet que les bailleurs peuvent bénéficier d’un abattement de TFPB pour leur patrimoine situé dans les quartiers prioritaires, mais uniquement sous réserve d’être signataires du contrat de ville et d’une convention spécifique signée « au 1er janvier de l’année d’imposition ». Dans cette convention, le bailleur s’engage à « suivre les orientations »  du contrat de ville. 

Les ministres demandent aux préfets de chercher au maximum « la participation active de chaque collectivité territoriale »  concernée, en mettant le maire « au cœur de l’élaboration des contrats de ville ». Il est également demandé de veiller à l’articulation de ces contrats de ville avec « les autres contractualisations existant sur le territoire », notamment les CRTE (Contrats de relance et de transition écologique).

Participation citoyenne

Les ministres insistent sur la nécessité de faire précéder l’élaboration des contrats par « une participation citoyenne renforcée », notamment pour « identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les indicateurs à suivre ». Les modalités de cette participation sont décrites dans le décret du 15 novembre 2024, qui rappelle que depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, chaque quartier prioritaire doit mettre en place un « conseil citoyen »  composé pour moitié d’habitants et de représentants des « associations et acteurs locaux ». La « participation citoyenne »  doit s’appuyer sur ce conseil citoyen, mais il est également possible de « solliciter toute démarche de participation complémentaire ». Le gouvernement précise qu’une instruction spécifique sur le sujet de la participation citoyenne « sera publiée prochainement ». Vu les délais, on ne saurait trop espérer que ce soit très rapidement. 

Financements exceptionnels hors-QPV

Comme pour les contrats de ville de métropole, l’accent doit être mis sur « les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés avec les habitants ». Une partie de chaque contrat doit être dédiée « aux projets spécifiques de chaque quartier », et construite avec « les habitants, les élus, les bailleurs, les acteurs publics et privés ». 

Le gouvernement semble vouloir accorder une attention particulière aux acteurs privés : il est demandé aux préfets de veiller à « identifier, mobiliser et accompagner les acteurs privés susceptibles de s'investir dans les quartiers », y compris en y investissant. Ce qui est peut-être une façon de tenter de compenser la baisse de 14 % des crédits alloués à la politique de la ville en 2025…

Il est également demandé d’identifier des quartiers « en décrochage »  bien que ne faisant pas (ou plus) partie de la liste publiée fin décembre. Il sera possible « d’allouer de façon circonscrite des crédits »  à ces quartiers, sur les fonds de la politique de ville, « sous réserve que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre d’un contrat de ville ». Ces quartiers seront identifiés en faisant apparaître « la similitude de leur situation avec celle des QPV ». Pour ne pas trop grever le budget alloué aux QPV, ces crédits exceptionnels alloués à des quartiers hors-QPV ne devront pas dépasser 2,5 % de chaque enveloppe départementale. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2