Édition du jeudi 9 septembre 2010
Fadela Amara s'inquiète des conséquences de la loi DALO sur les quartiers en difficultés
Auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée, la secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, a exposé les principes daction de son ministère en faveur des quartiers défavorisés. Elle a notamment fait état des pistes de réflexions en cours dexamen par le gouvernement pour couvrir le besoin de financement de lANRU, estimé à 250 millions deuros en 2011. Elle a indiqué que ce financement pourrait être assuré soit par Action logement (ex "1%") soit par un système de péréquation des bailleurs sociaux.
Elle a aussi rappelé quen 2011 interviendra la réforme de la «géographie prioritaire» et quil sagira, en retenant de nouveaux critères tels que la proportion des jeunes de moins de 18 ans, de permettre à des territoires dont la situation sest dégradée de bénéficier des aides de lEtat. Quant aux autres quartiers, elle a assuré les députés quils seront aidés dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale.
Elle a aussi présenté un bilan des zones franches urbaines pour lesquelles les exonérations fiscales et sociales sachèvent fin 2011, conduisant ainsi à une économie de 216 millions deuros dans le budget de lEtat.
Considérant quil fallait arrêter de concentrer les populations pauvres dans les villes et quartiers défavorisés même après leur rénovation, elle sest inquiétée des conséquences de la loi sur le droit au logement opposable (DALO): actuellement, les bénéficiaires du DALO sont orientés majoritairement vers les quartiers rénovés qui sont des territoires en grande difficulté, a expliqué la secrétaire d'Etat. «Les quartiers rénovés ne peuvent pas être les seuls réceptacles des bénéficiaires de la loi DALO», a-t-elle ajouté. «On court un risque de ghettoïsation et de perdre les bénéfices obtenus par la rénovation urbaine.»
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