Alors que les 1 362 quartiers formant la nouvelle génération des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent être couverts, d'ici le 31 mars 2024, par un contrat de ville, la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, vient de signer, la semaine dernière, une instruction relative à la gouvernance de ces contrats « Engagements Quartiers 2030 ». 

Ce nouveau cycle de contractualisation doit « constituer le cadre de déploiement de stratégies territorialisées permettant de répondre aux enjeux les plus prégnants identifiés à l'échelle de chaque territoire, en lien étroit avec les habitants », explique-t-elle dans ce document. Et cela, selon trois orientations.

Pilotage et crédits : le « rôle central »  du maire 

D’abord, la nouvelle génération de contrats « Engagements Quartiers 2030 »  devra traduire « une mobilisation partenariale élargie à l'échelle de chaque territoire ». 

La secrétaire d’Etat insiste ainsi sur le fait que « la participation active de l'ensemble des collectivités est essentielle »  et demande aux préfets de « systématiquement rechercher la signature des départements et des régions assortie d'engagements concrets ». 

Dans ce cadre, « le maire doit être au cœur de l'élaboration des contrats de ville, dans le respect des compétences des communes et des EPCI en matière de politique de la ville », souligne-t-elle, répondant ainsi à la demande portée par les maires durant la phase de concertation. 

En annexe, l’instruction rappelle que si c’est bien l’EPCI qui assure le pilotage du contrat de ville au nom de l’ensemble de la collectivité « dès lors qu’il exerce la compétence politique de la ville », celui-ci doit, toutefois, associer dans le pilotage les maires des communes concernées par les QPV. « Lorsque le contrat de ville concerne un ou des quartiers d’une seule commune membre d’un EPCI exerçant la compétence politique de la ville, le maire de la commune doit avoir un rôle central dans le pilotage et la coordination du contrat de ville, mais aussi dans la programmation des crédits affectés », indique le texte.

L’AMF pointe l’importance du fait que le rôle du maire dans la gouvernance des contrats de ville soit réaffirmé, particulièrement dans les EPCI dont une seule commune membre dispose d’un quartier prioritaire, « ce qui représente 48,81 % des communautés de communes (et dont un sur deux a pris la compétence facultative de la politique de la ville) et 50,66 % des communautés d’agglomération », dénombre l'association.

S’agissant des conseils régionaux, ceux-ci devront être « associés notamment pour s'assurer de la mobilisation des fonds européens au bénéfice des quartiers prioritaires de la ville ». Un « objectif »  que les préfets devront « systématiser », en mobilisant par ailleurs l’ensemble des acteurs publics et privés dans le but de « créer des synergies ».

Participation citoyenne sur toute la durée

Autre axe important, la participation citoyenne. Celle-ci devra être « systématiquement prise en compte »  pour élaborer ces contrats de ville, « notamment pour en identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les indicateurs à suivre, puis tout au long de la vie des contrats de ville ».

Ainsi, les préfets devront, « en lien avec les collectivités », préciser les modalités conduisant à « associer les habitants à la définition des priorités et des solutions […], à l’échelle de chaque quartier »  et celles permettant à la mobilisation du plus grand nombre, « y compris ceux généralement les plus éloignés des démarches participatives, notamment les femmes, les jeunes et les personnes les plus précaires, de s’exprimer et faire valoir leurs propositions », détaille l’instruction. Ils devront également prévoir « les moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants structurés »  et « intégrer les outils d’évaluation qui permettront de suivre la participation et mesurer ses effets ». 

Les formats de participation des habitants pourront être de type « conseils citoyens, tables de quartiers, maisons de projets »  ou autres. « L'objectif étant de s'appuyer sur les démarches déjà engagées sur le territoire », note la secrétaire d’Etat qui indique que « les travaux de la commission "Participation citoyenne" […], ainsi que les contributions recueillies sur la plateforme "Quartiers 2030" alimenteront également ce volet ».

Par ailleurs, « l'articulation des contrats de ville avec l'ensemble des contractualisations existantes sur le territoire sera primordiale, notamment afin de s'assurer de la mobilisation du droit commun ».

« Partout où cela s'y prête une contractualisation unique »  devra être envisagée, « dès lors qu'elle respecte les prérequis exigés par chacune des contractualisations », explique Sabrina Agresti-Roubache. Une réunion annuelle avec les acteurs locaux devra être réalisée.

Délinquance et logement ciblés par les habitants

A noter que l’instruction rend compte d’une consultation auprès des habitants des quartiers, hors quartiers et des professionnels engagés dans les quartiers.  

Sur les près de 13 000 contributions reçues, la prévention de la délinquance apparaît comme le défi le plus important pour tous les habitants devant le logement (qui représente, toutefois, le plus grand défi aux yeux des moins de 34 ans), alors que les professionnels placent l’éducation en tête de leur préoccupation. « Les problématiques d’isolation sonore et thermique des logements, de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, de la vétusté des appartements, et plus globalement des difficultés pour accéder à un logement »  sont régulièrement évoquées.

Le cadre de vie, le trafic de stupéfiants et la mixité sociale sont des enjeux, par ailleurs, souvent cités par les habitants des quartiers notamment.

Télécharger la circulaire.
 

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