Alors que l’année 2024 marque le soixantième anniversaire de la loi sur l’eau de 1964 et de la création des agences de l’eau, le gouvernement a fait, vendredi 22 mars, le bilan anniversaire de son « plan eau »  lancé en mars dernier (lire Maire info du 31 mars 2023) : « 100 % des 53 mesures sont engagées », annonce-t-il… mais le quart seulement a été mis en œuvre, avec des étapes importantes à venir cet été, comme le lancement d’un appel à projets Reut (réutilisation des eaux usées traitées).

Par rapport au bilan d’étape de six mois (lire Maire info du 6 octobre 2023), peu de grandes avancées ; le travail se poursuit sur la résorption des « 170 collectivités points noirs »  où le taux de fuite du réseau d’eau potable est supérieur à 50 %. Si le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a affirmé à l’antenne de France 2 vendredi dernier qu’il y a « 93 de ces sites pour lesquels le problème est réglé, et 80 sur lesquels on continue à faire des travaux », sans préciser le taux de rendement atteint, le dossier de presse publié par le ministère se contente d’affirmer que ces 93 collectivités « ont fait l’objet d’un accompagnement financier par les agences de l’eau », avec un total de 1070 opérations et 181 millions d’euros engagés pour l’année 2023.

En ce qui concerne les agences de l’eau, rappelons que le plafond de leurs dépenses sera finalement supprimé en 2025, et non pas 2024 comme prévu initialement, et que le « plafond mordant »  de leurs recettes a été relevé de 150 millions d’euros dans la loi de finances 2024, avec 175 millions supplémentaires prévus pour 2025 – ce qui constitue les 475 millions annoncés pour le financement du Plan eau.

Renaturation

Alors que 85 millions d’euros du Fonds vert avaient été dédiés au bout de six mois pour la renaturation des cours d’eau et la désimperméabilisation des terrains, pour améliorer la qualité de la ressource et limiter les inondations, ce sont en tout 120 millions d’euros qui ont été versés à ce jour. C’est plus que le montant prévu initialement, car les demandes ont été nombreuses : 1 871 dossiers déposés à la fin de l’année dernière, pour une somme de 718 millions d’euros. « En 2024, la mesure a été renouvelée et son enveloppe théorique initiale a été rehaussée », précise le ministère. Les demandes de subvention culminent déjà a 280 millions d’euros au 29 février 2024.

Nouvelle mouture du plan Écophyto en avril

La plus grande inconnue concerne le manque à gagner des nouvelles mesures supprimées sous la pression des acteurs du monde agricole, comme l’augmentation prévue des tarifs des redevances pour pollution diffuses sur les ventes de produits phytosanitaires, qui devait générer 37 millions d’euros, finalement retirée de la loi de finances pour 2024, tout comme la création de planchers pour la redevance pour prélèvement irrigation (10 millions d’euros).

Lors du comité de l’eau du 21 décembre, le gouvernement avait annoncé une trajectoire d’augmentation pour ces redevances dans le PLF 2025 ; d’ici là, les agences de l’eau gèleront leur apport au financement du Fonds hydraulique agricole prévu par le plan eau, qui a été lancé le 1er mars lors du Salon de l’agriculture. La nouvelle réunion du comité prévue pour le 2 avril apportera peut-être des indications à ce sujet, de même que des réponses sur l’avenir de la stratégie Écophyto, mise en « pause »  à la suite de la mobilisation hivernale des agriculteurs, et pour laquelle le ministère annonce une version revue et corrigée pour le mois d’avril : « Les efforts de réduction  d’usage des produits phytosanitaires seront en particulier concentrés sur les aires d’alimentation des captages sensibles. » 

À noter également la présentation en Conseil des ministres, ce vendredi 29 mars, du « Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », qui prévoit entre autres de donner aux départements « de plus grandes facultés d’intervention en matière de politique de l’eau potable », avec « la possibilité de création de syndicats mixtes ouverts sur les territoires comprenant un ou plusieurs départements limitrophes, un ou plusieurs EPCI ou syndicats mixtes fermés ».

Appel à projets REUT

Christophe Béchu s’est félicité du fait que par rapport au lancement du Plan eau, « plus de 700 stations d’épuration »  aient lancé des projets de réutilisation des eaux usées, pour un objectif de 1 000 en quatre ans. Le dossier du ministère indique quant à lui que « sur les 1 000 projets d’utilisation d’eaux non conventionnelles d’ici 2027, 503 sont en service ou a l’étude ».

Pour les collectivités, le plus intéressant est là encore à venir : alors qu’un nouveau cadre réglementaire pour la réutilisation des eaux usées a été posée par une série de textes – décret en août pour l’arrosage et l’irrigation (lire Maire info du 7 septembre 2023), décret pour le secteur agroalimentaire en janvier et « décret à venir pour les usages domestiques »  -, un appel à manifestation d’intérêts « ciblant spécifiquement les collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de réutilisation des eaux usées traitées »  sera lancé « dès l’été 2024 ».

Enfin, un autre rendez-vous important a été donné en juin : c’est à ce moment que devrait avoir lieu la restitution des études prospectives sur la disponibilité de la ressource en eau et sur ses usages : « L’étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d’une étude prospective sur l’évolution de la demande en eau en France »  réalisée par France Stratégie.

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