Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, a fait connaître en février dernier les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité « de la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers dits primo-arrivants engagée depuis le comité interministériel à l’intégration de 2018. » 

C’est par le biais d’une instruction, publiée récemment, que le gouvernement demande aux préfets de « favoriser l'ensemble des dispositifs qui visent à garantir la réussite des parcours d'intégration des étrangers en situation régulière sur votre territoire, dont les personnes réfugiées. »  Un engagement fort des collectivités locales est attendu. 

Le ministre rappelle que « l'année 2022 a été marquée par des évolutions structurantes de la politique d'intégration »  avec notamment la rénovation du contrat d'intégration républicaine (CIR), l'entrée en vigueur du programme Agir (Accompagnement global et individualisé des réfugiés, en matière d’emploi et de logement) et d’autres mesures comme la mise en place de guichets uniques. Cette dynamique va être « consolidée »  pour l’année 2023.

Pour rappel, « ces orientations se traduisent notamment par la mobilisation des crédits du programme 104 action 12 de manière complémentaire aux actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. » 

Implication des collectivités locales 

Les orientations de cette politique d’intégration se traduisent avant tout localement. Ainsi, il est indiqué dans l’instruction que la mise en œuvre du programme Agir – destiné aux bénéficiaires de la protection internationale orientés par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lors de la signature du CIR – doit continuer dans 26 premiers départements concernés en 2022, et se déployer dans « les 26 nouveaux prévus en 2023. » 

Le ministre attire l’attention des préfets sur la nécessaire bonne articulation entre le programme Agir et les dispositifs existants localement, qui doit être « mise en œuvre par la signature de conventions d’articulation entre l’opérateur Agir et les acteurs de l’intégration des réfugiés ». Il est d’ailleurs précisé que « les programmes développant un accompagnement similaire à Agir présents dans le département ont vocation à disparaître ou à redéployer leurs activités vers des programmes spécifiques et complémentaires. » 

Il est demandé aux préfets d’amplifier la démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales, avec les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI). Le ministère indique que 45 CTAI ont été conclus ou renouvelés en 2022 avec « des collectivités territoriales de différentes catégories : des métropoles (Lyon, Strasbourg, Rennes, Bordeaux…), des villes de taille intermédiaire (Beauvais, Bourg-en-Bresse, Guingamp, Dax…) ou encore des communes situées dans des zones peu densément peuplées (Thiers dans le Puy-de-Dôme, Hirson dans l’Aisne, la communauté de communes de Saint-Cyr Mère Boitier en Saône-et-Loire…). » 

Les collectivités de catégories différentes sont aussi encouragées à « mettre en synergie leurs compétences autour de l’intégration des étrangers. Par exemple, un conseil régional pourra mettre en place des actions de formation professionnelle à destination des femmes auxquelles des solutions de garde d’enfants seront proposées au niveau du bloc communal. » 

Intégration par l’emploi et la langue 

L’instruction réaffirme la priorité de l’intégration par l’emploi et l’apprentissage de la langue française. Il est d’abord demandé aux préfets de veiller à favoriser « une offre de formation linguistique complémentaire de celle du CIR, en adéquation avec le contexte local et les besoins des publics (adaptation des rythmes de formation, renforcement de certaines compétences linguistiques, garde d'enfants pour éviter l'absentéisme). » 

Une part majoritaire des crédits qui sont confiés aux préfectures est destinée à financer des actions d'accompagnement vers l'emploi (notamment en matière de valorisation des expériences professionnelles, de préparation à l'emploi, de français à visée professionnelle, de mentorat), et des actions facilitant la mise en relation des étrangers primo arrivants et des structures qui les accompagnent avec les partenaires économiques d’un territoire. 

Le gouvernement encourage aussi largement la mise en place d’actions « spécifiquement dédiées aux femmes étrangères primo arrivantes qui rencontrent des difficultés d'intégration accrues, avec un taux de chômage de 30 % et une participation moindre au monde du travail et à la société d'accueil. » 

Enfin, les actions visant à renforcer les interactions entre les étrangers et la société d’accueil seront soutenues, notamment par des programmes de parrainage et de mentorat, par des actions pour faciliter l’accès au sport et à la culture et par le biais du programme Volont’R (programme de Service civique pour l’accueil et l’intégration des jeunes étrangers).

Télécharger l'instruction. 
 

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