Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 21 janvier 2003
Polices municipales

Trois nouveaux maires à la Commission consultative des polices municipales

Plusieurs maires sont nommés membres de la Commission consultative des polices municipales (article R. 2212-3 du Code général des collectivités territoriales : représentants des maires employant des agents de police municipale) par arrêté du ministre de l'Intérieur, sur proposition de l'Association des maires de France : Au titre des maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) : -Colette Parant, maire de Bourron-Marlotte (77) (suppléante), en remplacement de Denis Merville, maire de Sainneville (76) (suppléant) ; Au titre des maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) : Paul Lombard, maire de Martigues (13) (titulaire), en remplacement de Gilles Poux, maire de La Courneuve (93) (titulaire) ; Au titre des maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) : Serge Grouard, maire d'Orléans (45) (titulaire), en remplacement de Gilles de Robien, maire d'Amiens (80) (titulaire). Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales, JO du 21 janvier 2003

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