Les tenues des agents de police municipale seront à dominante bleu foncé, ponctuées d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane

Les tenues des agents de police municipale sont fixées par un décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999, attendu depuis plusieurs mois et publié au Journal officiel de ce mardi (1) Le texte prévoit notamment qu’afin « de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale la couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuées d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont la référence technique figure à l'annexe 1 du décret. Les mots " police municipale " y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiquées à l'annexe 1 du décret. » Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant recruté et mis à disposition des communes un ou des agents de police doit, quand ces agents appartiennent à des brigades spécialisées ou exercent des missions autres que de service général, les doter des tenues décrites dans les annexes 6 à 11. Les communes ou les EPCI peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5. Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse. Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 du décret. Les dates de port des tenues d'hiver et d'été sont décidées par le maire ou, quand les agents de police municipale ont été recrutés par un EPCI, par le président de cet établissement. (1) Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du Code des communes, JO du 3 février 2004.

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