Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), présidera la commission consultative des polices municipales

La commission consultative des polices municipales a été installée lundi matin par le directeur des libertés et de l'action juridique du ministère de l'Intérieur. Ses membres – voir ci-dessous - ont élu leur président, Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Cette commission, créée par le décret du 26 décembre 2000 (1) et dont la composition a été précisée par un arrêté du 18 février 2002 (2), est placée auprès du ministre de l'Intérieur. Elle comprend, à parité d'un tiers, des représentants de l'Etat (Intérieur, Justice, Défense, Transports, Outre-Mer), des représentants des maires des communes employant des agents de police municipale et des agents de police municipale choisis par les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires territoriaux. La commission consultative est présidée par un maire élu en son sein. Elle se réunit sur convocation du président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite présentée par la majorité de ses membres. Le président fixe l'ordre du jour de la réunion mais le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'Intérieur. Les délibérations de la commission ne sont pas publiques. Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité. Les membres de la commission consultative des polices municipales sont nommés sur proposition de l'Association des maires de France. - Maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants : Christian de Barbarin, maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) (titulaire), Georges Rosso, maire du Rove (Bouches-du-Rhône) (suppléant) ; Maurice Bonte, maire de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique) (titulaire), Denis Merville, maire de Sainneville (Seine-Maritime) (suppléant). - Maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants : Christine Scelle-Maury, maire d'Epinay-sous-Sénart (Essonne) (titulaire), Marc Serein, maire de Bollène (Vaucluse) (suppléant) ; François Grosdidier, maire de Woippy (Moselle) (titulaire), Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) (suppléant). - Maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants : Gilles Poux, maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (titulaire), Annie Guillemot, maire de Bron (Rhône) (suppléant) ; Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (titulaire), Nelly Olin, maire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) (suppléant). - Maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus : Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire), François Rebsamen, maire de Dijon (Côte-d'Or) (suppléant) ; Gilles de Robien, maire d'Amiens (Somme) (titulaire), Jacques Peyrat, maire de Nice (Alpes-Maritimes) (suppléant). (1) Décret n° 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultative des polices municipales et modifiant le Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - JO du 30 décembre 2000 (2) Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales. JO du 21 février 2002. c=http://www.

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