PLUI : Cécile Duflot tente de rassurer les maires

« L’élaboration des PLU à l’échelle intercommunale ne dépossédera pas les maires de leur compétence de délivrer les autorisations d’urbanisme. C’est au contraire leur donner un pouvoir qu’ils n’ont pas aujourd’hui », a déclaré vendredi Cécile Duflot qui n’a pas manqué de rappeler aussitôt que « 40 % des communes »  n’avaient aujourd’hui ni PLU ni carte communale et étaient « donc encore soumises au règlement national d’urbanisme où c’est l’Etat qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme ».
Venue clôturer la 24e convention nationale de l'intercommunalité, qui se tenait du 2 au 4 octobre dernier à Montpellier, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a ainsi tenté de rassurer les maires sur le transfert automatique des plans locaux d’urbanisme à l’intercommunalité tel que prévu par le projet de loi Alur. « J'ai entendu les préoccupations exprimées par les maires, notamment les maires ruraux. J'ai entendu dire qu'on voulait même supprimer les maires. C'est tout le contraire », a affirmé la ministre, pour qui « il n'a jamais été dans l'esprit du gouvernement d'ôter la compétence de délivrance de permis de construire aux maires ». « Les élus les plus réticents sont ceux qui n’ont pas de document d’urbanisme », a ajouté Cécile Duflot devant la presse. Une allusion, sans les citer, aux maires ruraux qui ont lancé mi-septembre une pétition pour supprimer l’article 63 du projet de loi Alur créant le PLUI (lire Maire info du 4 octobre).
Une pétition qui n’a pas été du goût de l’Assemblée des communautés de France, comme l’avait rappelé la veille son président, Daniel Delaveau, en ouverture des débats. « Nous n’acceptons pas que l’on puisse dire que le PLUI signifierait la mort des communes ou la fin du pouvoir des maires. Je veux donc dénoncer tous ceux — et ce n’est pas le cas de l’AMF — qui laissent croire que le PLU intercommunal signifie la mort des communes », a ainsi réagi le président de l’AdCF. « Nous ne ferons pas de bons PLU intercommunaux, si dans une communauté, aucune commune n’accepte le transfert. Il faut donc inciter et convaincre », a-t-il poursuivi. Présent à la tribune, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a rappelé que son association s’opposait au caractère automatique du transfert du PLU à l’intercommunalité (lire Maire info du 3 octobre). Il s’est en revanche déclaré favorable à un transfert à la majorité qualifiée ou à la majorité simple. « Il y a moyen de faire passer le PLUI en respectant les communes, a soutenu pour sa part Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la commission intercommunalité de l’AMF. Aujourd’hui, même sans obligation, il existe des PLUI et des PLU à l’échelle de plusieurs communes ».
Invité à venir parler de la future génération 2014-2020 des fonds structurels, le ministre chargé des Affaires européennes y est même allé de son couplet sur le sujet. « Tenez bon sur le PLUI ! C’est vous qui avez raison ! Dans vingt ans, cela apparaîtra comme une évidence. Nous étions 10 parlementaires lors du Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, il y a quasiment une majorité », a lancé Thierry Repentin aux 2 000 congressistes réunis au Corum de Montpellier.
250 communautés exercent aujourd’hui la compétence urbanisme.

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