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Édition du jeudi 28 octobre 2021
Budget de l'tat

PLF 2022 : les députés inscrivent au budget le plan d'équipements de proximité et rejettent plusieurs mesures concernant les écoles

Les députés ont adopté, en début de semaine, une enveloppe de 100 millions d'euros pour le plan de création de 5 000 infrastructures sportives de proximité ainsi que 10 millions d'euros pour le sport de haut niveau français.

Par A.W.

Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ont intégré, lundi, au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 le plan de création de 5 000 infrastructures sportives de proximité d’ici à 2024.

Plan d’équipements : associations, fédérations et ligues éligibles

Les députés de la majorité ont ainsi fait voter un amendement visant à financer l’an prochain 100 des 200 millions d'euros annoncés par le président de la République dans le cadre de ce plan. Un financement qui transitera par l’Agence nationale du sport (ANS) et qui doit être fléché sur les territoires « qui en ont le plus besoin »  (vraisemblablement les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires classés en zones de revitalisation ZRR...).

Il doit cibler « les petits équipements », qui puissent être « utilisés à la fois en accès libre et aussi par les clubs et/ou le public scolaire », indiquent les auteurs de l’amendement dans l’exposé des motifs. Alors que « la rénovation d’équipements sportifs existants est en revanche exclue », ceux-ci précisent que la nature des travaux sera de trois sortes : la construction d’équipements de proximité neufs, l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification d’équipements existants (innovants, connectés, ...).

« L’appel à projets comportera deux volets, l’un national et l’autre régional [et] nous nous appuyons à cette fin sur l’expertise des fédérations et de certaines associations sportives », a précisé la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, qui souhaitent que « la construction de ces équipements soit rapide »  (les premiers projets seront déployés « dès le mois de novembre », a assuré Emmanuel Macron). Outre les collectivités, « les associations sportives, les fédérations sportives, les ligues départementales et régionales »  seront également éligibles à ce dispositif dont les détails ne sont pas encore communiqués.

« On annonce un plan sans précédent en matière d’investissement, alors que les collectivités investissent chaque année l’équivalent de 2 milliards d'euros nets […]. Vous nous annoncez 100 millions, c'est pas l'affaire du siècle », a relativisé le député de la Meuse et rapporteur Bertrand Pancher (Libertés et territoires). Des « annonces bien tardives et étonnamment proches des échéances électorales de 2022 », a taclé de son côté le député Michel Larive (Ariège, LFI) pour qui l'essentiel du budget sport serait « capté par les JO ». Les sénateurs se sont également interrogés sur les détails de ce plan, avant-hier, lors d’une audition de la ministre des Sports (lire article ci-contre), qu'ils jugent incomplet.

10 millions d'euros pour le sport de haut niveau français 

A noter qu’à trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et après des résultats en deçà des objectifs aux JO de Tokyo, les députés ont voté une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros pour le haut niveau français. 

Ils ont également demandé la remise d’un rapport, dans un délai de six mois, concernant les moyens d’encourager les dépenses de sponsoring dans la perspective des JO de 2024. Des dépenses qui ont connu « une baisse de 30 % en moyenne »  avec la crise sanitaire, selon Cédric Roussel (LaREM), député des Alpes-Maritimes. Et « contrairement aux idées préconçues, ce marché bénéficie à parts égales aux associations sportives et aux clubs professionnels locaux. Pour les 197 800 associations sportives qui bénéficient d’un contrat de sponsoring, cette ressource constitue un financement de près de 870 millions d’euros par an et près de 10 % de leur modèle économique ».

Le budget du FDVA « conforté » 

Concernant le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), les députés ont adopté un amendement visant à « conforter le budget du FDVA »  en pérennisant « la source qui l’alimente ». Afin de donner davantage de visibilité à ce soutien au monde associatif, ils ont ainsi fixé à 20 % le taux qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d’assurance vie, afin que celui-ci devienne le taux de droit commun. 

Au total plus de 57 millions d’euros ont pu être affectés au Fonds pour le développement de la vie associative en 2021 dont 19 millions issus de la quote-part des fonds inactifs acquis à l’Etat. 

La proposition de Michel Zumkeller (Territoire de Belfort, UDI) visant à créer un fonds de 50 millions d’euros - afin de « venir en aide aux toutes petites associations auxquelles il manque quelques milliers d’euros pour boucler leur budget »  en raison de la crise sanitaire – a, elle, été rejetée. En effet, celles-ci « n’ont pas pu organiser les petits événements lors desquels elles se procurent habituellement une partie de leurs recettes : le loto, le repas annuel des adhérents… »  D’autant qu’il est « compliqué », pour ces petites structures, de monter un dossier FDVA. 

Pass’ sport et crédits non-consommés

De même, Bertrand Pancher a vu sa proposition d’allouer directement les sommes non consommées du Pass’Sport (la moitié soit 50 millions d’euros, selon lui) aux associations et fédérations sportives, fortement affectées par la crise sanitaire. D’autant que « ce dispositif est complexe d’utilisation pour les associations et parfois redondant avec des aides instaurées par les collectivités territoriales ».

Fin de non-recevoir de la part de la ministre des Sports pour qui « il est bien trop tôt pour dresser le bilan de la non-consommation des crédits. Pour ma part, je pense que ce budget sera consommé ». Et celle-ci d’assurer que « ces crédits seront consacrés au sport ». « Ils ne doivent pas être redistribués aux collectivités, aux associations ou aux fédérations sportives […] au cas où ils ne seraient pas utilisés » 

Lors d’une réunion du groupe de travail sport de l’AMF, le 1er juillet 2021, les élus avaient souligné « la lourdeur administrative du dispositif qui rend difficile son utilisation par les clubs notamment les plus petits ». « Il faut en effet se créer un compte sur une plateforme et les clubs doivent avancer les 50 euros. Bref, moins de 30 % des crédits ont été utilisés alors que l’objectif était d’inciter à la reprise de l’activité sportive par les jeunes notamment les plus en difficulté et de donner un coup de pouce aux clubs », rappelle-t-on, ce matin, à l’AMF.
 

Ecoles : plusieurs fonds de soutien rejetés

Concernant les écoles, les députés ont rejeté les amendements visant à engager dès janvier 2022 un grand plan de rénovation des établissements scolaires et créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour délivrer gratuitement les manuels scolaires ainsi que des fournitures sans marque aux élèves des écoles publiques. 

La proposition de créer un fonds de soutien pour les collectivités territoriales afin d’équiper tous les établissements scolaires qui en ont besoin de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air (lorsque l’aération des salles est insuffisante ou impossible) a connu le même sort. 

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a souligné qu’un remboursement des capteurs de CO2 « à hauteur de 50 euros par capteur de CO2 et de 2 euros par élève »  a été mis en place. Concernant les purificateurs d’air, il a précisé « qu’ouvrir les fenêtres était beaucoup plus efficace que de recourir à des purificateurs d’air, dont il existe, par ailleurs, plusieurs types ». Il a également rappelé que « le nombre de classes fermées ne cesse de diminuer – environ 1 000 classes – et il n’y a pas eu d’explosion des contaminations, en lien avec la politique des écoles ouvertes ». 

A noter que le gouvernement devra remettre au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'écoles en fonction des spécificités de l'école. Une demande des députés qui s’inscrit « dans le prolongement »  de la PPL créant la fonction de directrices et directeurs d'école actuellement en cours d'examen au Parlement.

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