Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 9 mai 2023
Mobilité durable

Plan vélo : de nouveaux crédits pour inciter les collectivités à s'engager

Le gouvernement a présenté, vendredi 5 mai, son « Plan vélo-marche » pour 2023-2027, au sortir du premier comité interministériel dédié au sujet. De nouvelles mesures de soutien financier aux collectivités engagées ont été annoncées. 

Par Franck Lemarc

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« Doubler notre réseau cyclable d’ici 2030 ». C’est l’une des principales ambitions de ce plan, et celle-ci implique fortement les collectivités, puisque la tâche reposera en grande partie sur elles. La Première ministre, en sortant du Comité interministériel, a d’ailleurs indiqué que la réalisation de ce plan « passerait par les territoires », indiquant qu’elle souhaite voir l’usage quotidien du vélo, actuellement surtout en pointe dans les grandes villes, se développer en milieu rural. 

Infrastructures

Le gouvernement compte, sur la période 2023-2027, engager 2 milliards d’euros  pour les « mobilités douces »  (vélo et marche). Il prévoit que l’effet levier jouera à plein, et que les collectivités aidées investiront le double, soit un total de 6 milliards d’euros.

Le fonds « mobilités actives »  est pérennisé sur l’ensemble du quinquennat et sera doté de 250 millions d’euros par an. Avec un objectif chiffré : 80 000 km d’aménagements cyclables sécurisés en 2027 et 100 000 en 2030. 

L’appel à projets lancé en janvier sur ce sujet, doté de 100 millions d’euros, a été clos fin avril, et il a permis de recueillir « 610 dossiers », annonce le gouvernement. Les lauréats seront connus « fin septembre ». Un nouvel appel à projets, là encore à hauteur de 100 millions d’euros, va être lancé dans les prochains jours, spécifiquement dédiés aux territoires peu denses. 

Opportunément paru le jour même de ces annonces, l’arrêté ministériel du 15 mars 2023 officialisant le nouveau schéma national des véloroutes est paru le 5 mai. Cet arrêté n’est toutefois guère utile pour l’instant, puisqu’il renvoie à une carte « publiée au bulletin officiel du ministère de la Transition écologique » … mais qui ne l’est toujours pas à l’heure où nous écrivons. 

Le gouvernement rappelle en outre que pour la première fois, le volet mobilité des Contrats de plan État-régions comprendra une aide financière visant à « compléter le maillage territorial »  du réseau de véloroutes. 

Aides à l’achat

Une partie des financements de ce plan sera consacrée à des aides directes à l’achat de vélo qui ne sont pas destinées qu’aux particuliers : les collectivités sont également concernées. Les aides seront cette année « étendues et plus faciles d’accès », promet le gouvernement. 

Une personne morale (entreprise, association ou collectivité) qui achète un vélo cargo, un vélo adapté au handicap ou un vélo pliant se verra aidée à hauteur de 1000 euros (maximum) par vélo ; la même somme sera versée pour l’achat d’une remorque électrique pour vélo. Ces aides entrent dans le cadre du dispositif dit « bonus écologique ». 

Dans le cadre de la prime à la conversion, cumulable avec la précédente, une collectivité qui se débarrasse d’un véhicule polluant et achète un vélo à assistance électrique bénéficiera d’une prime de 1 500 euros maximum. 

Ces aides sont également accessibles aux particuliers, sous condition de ressources. Dans les zones à faibles émissions (ZFE), « l’État accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1000 € ». 

Évolution du Code de la route

En matière de sécurité, le gouvernement annonce enfin des évolutions à venir du Code de la route, qui vont faire l’objet de plusieurs expérimentations. L’intensification de la pratique du vélo amène en effet une augmentation de l’accidentalité. 

Premier axe : permettre aux vélos de démarrer rapidement et en toute sécurité aux feux. Le sas vélo, en amont des autres véhicules, qui n’est pour l’instant pas obligatoire, va le devenir pour tous les nouveaux aménagements en 2024. Pour l’existant, les gestionnaires de voirie vont devoir se mettre en conformité d’ici 2034. 

Dans ces sas vélo, des expérimentations vont être conduites sur deux dispositifs : l’installation de « repose-pieds en bord de chaussée »  pour permettre aux cyclistes de ne pas avoir à descendre de leur selle, et pouvoir ainsi redémarrer plus rapidement ; et « un décalage du passage au vert pour les cyclistes sera expérimenté afin de leur permettre d’évacuer le sas et de retrouver une vitesse suffisante avant le départ des autres véhicules ». 

Le gouvernement annonce enfin son intention de lever l’interdiction de doublement par la droite pour les vélos, de façon expérimentale. 

Accéder au dossier de presse. 
 

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