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Édition du mardi 5 janvier 2021
Plan de relance

La plateforme Aides-Territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance

Depuis la fin de l'année dernière, plusieurs guichets uniques recensant les aides du plan de relance et déclinés par région ont vu le jour sur le site qui centralise les aides et permet aux collectivités de retrouver facilement celles auxquelles elles peuvent prétendre.

« Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers et des administrations. »  Via la plateforme Aides-Territoires centralisant les aides européennes, nationales et locales à destination des porteurs de projets, plusieurs préfectures de région ont mis en place un espace dédié aux aides qui sont déployées dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros de l’État. 

Trouver « instantanément »  les aides

Les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou encore La Réunion ont, par exemple, déjà accès à ce type de guichets qui permet de trouver les aides du Plan de relance qui les concernent afin de « faire face aux impacts de la crise »  et « à préparer dès maintenant la France de 2030 », indique la préfecture des Hauts-de-France dans un communiqué publié le mois dernier. 
Ces pages dédiées permettent, selon cette dernière, aux différents porteurs de projets locaux de « trouver instantanément les aides auxquelles ils peuvent candidater »  grâce à un moteur de recherche donnant la possibilité de choisir leur territoire (à l'échelle communale, intercommunale et départementale), leur typologie (collectivité, entreprise, association, établissement public, particulier, agriculteur, etc.) et les thématiques de leurs projets (mobilité, développement économique, nature et environnement...).
Ces guichets recensent, entre autres et en temps réel, les aides récurrentes, les appels à projets (AAP), les appels à manifestation d'intérêt (AMI) disponibles au niveau local et régional. Dans le but de « garantir une information fiable aux porteurs de projets », explique la préfecture de région, les aides nationales sont saisies « directement par les porteurs d'aides (ministères et opérateurs de l'État) et les aides déclinées localement sont publiées par les directions régionales, les préfectures et les collectivités territoriales dans la base de données Aides-Territoires ». 
Les acteurs concernés peuvent ainsi réaliser une veille territorialisée et thématique des aides disponibles et configurer un « système d'alertes »  afin d'être « tenus informés des nouveaux dispositifs disponibles dès leur publication sur la plateforme ». 

Plus de 1 500 aides proposées

Une rubrique spécifique sur les actions pour la Relance « complémentaires à France Relance »  est également accessible. Elle est consacrée aux « entreprises privées, collectivités territoriales, entités (qui) engagent des actions pour favoriser la relance de l'économie », mais qui se distinguent des actions menées et suivies par le gouvernement dans le cadre du plan de relance.
La plateforme recense, en outre, tous les dispositifs consacrés à la crise du covid-19 et pouvant accompagner chaque collectivité (l’assistance aux maires du Sénat sur la situation, les mesures de l'État en faveur des finances locales, les dispositifs de soutien de la Banque des territoires...), ses structures (les aides accessibles aux associations employeuses, le programme de soutien aux tiers-lieux, la mobilisation de l'ANCT pour l'utilisation des fonds européens...) et les aides octroyées par chaque région.
Pour rappel, la plateforme « Aides-Territoires »  a été lancée en janvier 2018 afin de permettre aux élus et agents d’une collectivité de réaliser simplement une veille territorialisée et thématique des aides financières (subventions, prêts, avances récupérables) et d’ingénierie (technique, financière, juridique et administrative) disponibles. Plus de 1 500 aides européennes, nationales et locales, dans tous les domaines de l’action publique, sont ainsi proposées par des acteurs privés ou publics (Ademe, Caisse des Dépôts, DGCL...). 

A.W.

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