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Édition du mardi 16 février 2021
Plan de relance

Contrats de relance et de transition écologique : l'AMF regrette que les maires soient exclus de la signature

Un mois après avoir demandé à l'État de compléter sa copie, l'AMF a, de nouveau, fait état hier de ses réserves sur la forme des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L'association se réjouit seulement d'avoir été partiellement entendue sur le report d'un mois (au 31 mars 2021) de la date limite de dépôt des dossiers.

« Beaucoup de maires regrettent d’être exclus à ce stade de la signature des futurs contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu’une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats », déplorait, hier, l’AMF dans un communiqué. 
Vecteurs retenus par le gouvernement pour diffuser les crédits du plan de relance en région, les CRTE sont censés, en effet, être signés partout à l'échelon intercommunal ou supérieur le 30 juin 2021 au plus tard. « Cette décision du gouvernement est d’autant moins justifiable, poursuit l’AMF, que les communes portent directement l’essentiel de l’investissement public avec plus de 27 milliards d’euros en 2019, soit 64 % de l’investissement du bloc communal et plus de 40 % de l’investissement public local. La maîtrise d’ouvrage de la commande publique est portée en grande partie par les communes. Inclure les communes dans les dispositifs du plan de relance est donc primordial pour irriguer la relance de l’activité sur l’ensemble du territoire ». 

Vers un fléchage exclusif des aides sur les projets déterminés par l’État ?

Autre point de mésentente entre l’association et le gouvernement : « Le fléchage exclusif des aides sur des projets déterminés par l’État, contraire à l’esprit de la décentralisation ». À ce sujet, la circulaire est limpide : « Toutes les actions inscrites dans le contrat devront veiller à s'inscrire en conformité avec les orientations du gouvernement en faveur de la transition écologique, qu'il s'agisse notamment de la lutte contre l'artificialisation des sols, de l'accompagnement des nouvelles pratiques agricoles et des circuits courts, du développement des mobilités douces, de la rénovation énergétique des bâtiments, du développement de l'économie circulaire, de la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, ou encore de la promotion des énergies renouvelables sur le territoire concerné ».
À la place, l’AMF propose « d’élargir les critères d’éligibilité à tous les projets locaux, notamment ceux déjà finalisés, permettant ainsi un démarrage immédiat des investissements ». De la même façon, l’AdCF plaidait, elle, début février « pour que les mesures soient davantage allouées en tenant compte des projets de territoire et des priorités des collectivités, dans le cadre d’une contractualisation. » 

Quid des 16 milliards d’euros territorialisés ?

Au chapitre financier du plan de relance enfin, « il est indispensable que l’État précise les moyens nouveaux qu’il met au service de ces contrats. La communication actuelle est floue et peut laisser craindre des simples recyclages de crédits » , juge l’AMF qui « demande la transparence sur les montants et un réajustement du plan permettant une meilleure prise en compte des communes, premier levier de l’investissement public ». 
16 milliards d’euros du plan de relance seront, pour rappel, territorialisés, environ la moitié sous forme d’appels à projets ou d’appels à manifestation d’intérêt. Une « logique des appels à projets »  dont il est « urgent de sortir », selon France urbaine, dans le sens où celle-ci « crée, in fine, une mise en concurrence des territoires ». « Une réflexion doit être poursuivie afin de permettre un accès direct des territoires aux financements, et notamment de la relance, et ainsi assurer l’avancée et la réalisation des futurs CRTE », expliquait début janvier l’association sur son site.

Ludovic Galtier

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