200 millions d’euros sur la période 2022-2024. Le Programme des équipements sportifs de proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Pris en charge par l’Agence nationale du Sport (ANS), ce plan est « à destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés »  et « contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. » 

Pour rappel, ce plan est destiné à financer « la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. » 

En juillet dernier, la sénatrice des Ardennes Else Joseph a interpellé le gouvernement par le biais d’une question écrite sur la réalisation de ces équipements de proximité. Elle a demandé plus de précisions sur l’état d’avancement de ces équipements et sur les critères retenus dans le choix de ces derniers.

Des critères qui peuvent évoluer

On se souvient qu’après l’annonce du président de la République, un certain suspens avait été ménagé autour des critères d’éligibilité jusqu’à la publication de la note de cadrage en décembre 2021. Rapidement, il a été décidé que les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), les territoires ruraux (zones de revitalisation rurale, communes appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat CRTE 2021-2026* ou bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR) et les territoires d’outre-mer seraient éligibles. Il a été rappelé également que les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 »  sont toujours bien prioritaires.

David Lazarus, vice-président de l’ANS et co-président du groupe de travail Sports à l’AMF, racontait d’ailleurs à Maire info que l’annonce avait suscité beaucoup de déceptions pour certaines communes non éligibles qui auraient pourtant besoin de ce dispositif. Il aurait « préféré plus de souplesse »  (lire Maire info du 13 décembre 2021). 

Mais ces critères pourraient évoluer. Dans la réponse du gouvernement à la sénatrice des Ardennes, il est indiqué qu’un bilan complet sera présenté à l'automne et que « des propositions d'assouplissement des critères seront vraisemblablement proposées pour l'année 2023. »  L’appel à projets de cette année 2022 s’est achevé cette semaine et on sait que, « en huit mois, ce sont plus de 50 % des crédits prévus pour l'année 2022 (53 millions d’euros sur 96 millions d’euros) qui ont été alloués. » On peut supposer que le gouvernement souhaite accélérer les choses en élargissant les critères d'éligibilité... Affaire à suivre.

1 400 équipements financés 

L’objectif fixé par le gouvernement en termes d’équipements financés est le suivant : « 1000 dojos solidaires dans les locaux associatifs des pieds d'immeubles réalisés par les bailleurs sociaux ; 1000 plateaux multisports ; 500 terrains de basket 3x3 ; 500 terrains de tennis padel ; 500 skate-park ; 200 bassins mobiles de natation minimum ; 25 salles autonomes connectées minimum. » 

Pour cette première édition du programme, les équipements les plus financés ont été « les plateaux multisports, les espaces de fitness, les pumptracks, les skate-parks, les pistes de padel et les terrains de basket 3x3 » , indique le gouvernement dans sa réponse. Au total, sur les deux volets (volet national et régional), ce sont 857 dossiers qui ont été retenus pour près de 1400 équipements représentant 53 millions attribués.

Mais cela veut aussi dire qu’il reste encore 3 600 équipements à financer avant 2025. Sur cette question, le gouvernement indique que 10 conventions-cadre ont été signées entre des fédérations ou associations nationales et l'Agence nationale du sport, « représentant un objectif cumulé de réalisation de 3 550 équipements d'ici 2024 portés majoritairement par des collectivités. » 

Requalification de locaux 

Fabien Genet, sénateur de la Saône-et-Loire, a également interpellé cet été le gouvernement sur ce plan sportif. Sa question portait sur la rénovation des terrains de tennis extérieurs existants en terre battue. Cette dernière, n’est pas éligible, ce que regrettent apparemment certains élus. « En excluant de fait les équipements existants de plein air, les objectifs de ce plan national ne répondent pas aux attentes de nombreux clubs et associations sportives locales, de proximité et implantées notamment au cœur des territoires ruraux dont les équipements vieillissants nécessitent des rénovations importantes pour une pratique sportive dans de bonnes conditions » , écrit le sénateur. 

Réponse du gouvernement : la rénovation des terrains de tennis ne peut faire l’objet d’un financement, car, « l'objectif de ce plan [est] d'augmenter le nombre d'équipements de proximité adaptés à l'évolution de la demande. »  Il a été donc indiqué comme solution alternative de choisir « la requalification de terrain de tennis en terrain de padel »  pour pouvoir bénéficier du plan. 

Requalifier plutôt que de rénover. Telle semble être la réponse du gouvernement qui indique tout de même dans sa réponse que, en matière de rénovation, des appels à projets sont lancés chaque année par les directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement au sport (DRAJES). Mais certains élus ne comprennent pas pourquoi rénover l’existant n’est pas une priorité alors que le parc sportif français est vieillissant et se trouve parfois en grande difficulté, notamment les piscines (lire Maire info 15 octobre 2021). 
 

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