Voilà bientôt plus d’un an que le président de la République a annoncé la mise en place d'un plan « 5 000 terrains de proximité »  pour financer des équipements sportifs dans les territoires. Cette annonce avait fait de nombreux déçus car les critères d’éligibilité pour obtenir une aide financière étaient stricts. 

Pour cette année 2023, une ouverture a été décidée par l’Agence nationale du sport (ANS) qui vient de publier une note détaillant le plan pluriannuel d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité qui vise à financer 5 000 terrains de sport d’ici 2024. 

« En 2022, ce sont plus de 2 100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 millions d’euros, peut-on lire dans la présentation de l’ANS. Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109,4 millions d’euros. » 

Élargissement des critères 

Déjà en septembre dernier, le gouvernement évoquait la possibilité d’assouplir les critères d’éligibilité pour l’année 2023 (lire Maire info du 30 septembre). Quelques jours après, au mois d’octobre, le conseil d’administration de l’ANS avait approuvé la possibilité d’ouvrir le dispositif à tous les territoires. Cette décision fait écho aux demandes de l’AMF, qui réclamait un élargissement des critères territoriaux pour le plan 5 000 terrains de sport.

Pour rappel, sur la période 2021-2022 du plan, seuls les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), les territoires ruraux (zones de revitalisation rurale, communes appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat CRTE 2021-2026* ou bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR) et les territoires d’outre-mer pouvaient présenter un dossier de demande de subvention pour financer un équipement sportif.

C’est désormais officiel : toutes les collectivités territoriales et leurs groupements sont éligibles. Si les critères géographiques ont été supprimés, l’ANS précise néanmoins que les « dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité. »  Les QPV, territoires ruraux et territoires ultra-marins restent prioritaires.

« Une priorité sera également observée pour les équipements situés dans les territoires labellisés « Terres de Jeux »  et ceux à proximité ou au sein d’un établissement scolaire ou universitaire » , est-il précisé dans la note de l’Association nationale des élus en charge du sport.

 « Le design actif » 

L’édition 2023 comporte une autre nouveauté : le dispositif va soutenir également les projets qui intègrent du « design actif. »  Concrètement ce sont des « décors réalisés à la peinture (traçages, marquages au sol, dessins) »  qui visent à rendre plus attractifs les nouveaux équipements de proximité comme les skate-parks, les aires de fitness, les dojos, etc. 

« Le design actif pourra être pris en compte dans les dépenses éligibles de l’Agence nationale du Sport dès lors qu’il ne s’agit pas de financer la prestation d’un artiste mais d’une partie intégrante de la conception de l’équipement et de ses abords immédiats » , peut-on lire dans la note de cadrage.

Conférences des financeurs 

Côté répartition des crédits alloués pour 2023, 23 millions d’euros seront dédiés au volet national (projets multiples et multi territoriaux) et 86 369 345 euros seront au volet territorial. 

Cette enveloppe territoriale de plus de 86 millions est gérée par les délégués territoriaux de l’ANS. Une répartition des crédits par région et territoire ultramarin est présentée dans la note de cadrage. Plus concrètement, ce sont les conférences des financeurs qui vont gérer la sélection des dossiers.

Si ces conférences ne sont pas encore installées dans un territoire, « le délégué territorial de l’Agence réunit d’ici le 15 septembre 2023 au plus tard pour l’attribution des subventions de l’année 2023, une instance de concertation territoriale, un Comité technique et financier, intégrant des représentants des différents collèges de la nouvelle gouvernance du sport, qui examine les dossiers éligibles et complets qui lui sont présentés et émet un avis sur les co-financements. » 

Un principe identique 

L’organisation de l’appel à projets reste le même. Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l’année et l’étude des dossiers se fera « au fil de l’eau ». La nature des projets pouvant être financés est également inchangée. 

Sont éligibles les projets qui entrent dans les catégories suivantes : création d’équipements sportifs de proximité ; aménagement de locaux existants, requalification d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente et acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs. À noter : « les remorques de transport des équipements mobiles objets de la demande de subvention sont éligibles en territoires ultramarins exclusivement. » 

L’Agence est restée claire sur ce point depuis le lancement du Plan : les rénovations d’équipements existants ne sont pas éligibles. En revanche, la couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert et l'éclairage LED d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé peuvent faire l’objet d’une demande de subvention.

L’ANS rappelle que des « fiches-types »  relatives aux différents équipements sportifs de proximité sont mises à disposition des collectivités par les fédérations sportives « afin de les orienter au mieux dans la conception de leurs projets. »  L’Andes mettra également à jour son guide en début d’année.
 

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