En octobre dernier, le président de la République annonçait un « plan de 5 000 infrastructures »  à déployer d’ici 2024. « C’est un investissement de 200 millions d’euros qui sera piloté par l’Agence nationale du sport, en lien étroit avec les collectivités. »  (à lire dans Maire info édition du 15 octobre 2021)

Pour rappel, ce plan concerne les équipements de proximité uniquement. Parmi eux, les « classiques »  (dojo, salles d’arts martiaux, boxes, plateaux multisports…) et les terrains de disciplines sportives émergentes (plateaux de basket 3x3 fixes ou mobiles, plateaux de hand 4x4, plateaux de fitness, skate-park, street workout, pumptrack, terrains de tennis-padel, salles sportives connectées, tennis de table, pistes d’apprentissage du vélo, parcours sport/santé, bassins mobiles d’apprentissage).

Jusqu’ici, les contours de ce nouveau plan demeuraient relativement flous. Auditionnée fin octobre au Sénat, la ministre des Sports Roxana Maracineanu rappelait que les critères n’étaient pas encore strictement arrêtés.

Aujourd’hui -à la suite du vote du conseil d’administration de l’ANS- certains points ont été précisés. Maire info s’est d’ailleurs entretenu avec David Lazarus, vice-président de l’ANS et co-président du groupe de travail Sports à l’AMF, pour faire le point en début de parcours de ce plan « 5 000 terrains de sport » .

192 millions d’euros jusqu’en 2024 

Le budget voté par le conseil d’administration s’élève à 192 millions d’euros pour la période 2022 – 2024. 200 millions avaient été annoncés par le Président de la République, mais les 8 millions manquants correspondent, en fait, à des ressources budgétaires de réserve. 

« Tous les opérateurs de l’État doivent avoir un principe de précaution qui nécessite de retenir 4 % à chaque ressource octroyée, soit 8 % au total sur le plan, explique une source de l’AMF. Ce principe de précaution doit permettre de détenir des sommes financières pour faire face aux imprévus. » 

Les enveloppes ont également été réparties. 30 millions d’euros sont gérés au plan national pour cette période et le reste, soit 162 millions d’euros, est à la main des conférences régionales du sport. Pour 2022, l’objectif initial d’engagement est de 96 millions d’euros. Les crédits non engagés en 2022 pourront être reportés en 2023 et 2024. Enfin, les taux de financements de l’ANS iront de 50 à 80 % selon les projets et 100 % en outre-mer.

« C’est un grand dispositif, déclare David Lazarus. Il faut donc adapter les réponses en fonction de la demande. Quand ce sont des demandes locales- parce qu’elles sont soit faites par les communes en direct soit portées par les clubs- la logique veut que cela soit la déclinaison territoriale qui soit en charge de la gestion de l’enveloppe. Lorsqu’il y a des demandes comme celle de la fédération française de judo qui porte le projet des 1 000 dojos sur le territoire français, c’est au plan national que l’enveloppe est gérée. » 

Un cadre bien défini 

Le président de la République, selon le vice-président de l’ANS, « a totalement cadré dès le départ son annonce. Ces 5 000 équipements sont donc exclusivement pour les zones QPV, ZRR ou bien les contrats de ruralité. Ce qui veut dire que les autres communes ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. L’annonce a suscité beaucoup d’intérêt de la part de territoires qui, aujourd’hui, ne sont pas éligibles. J’aurais préféré plus de souplesse mais je comprends aussi cette priorité. » 

Les conditions d’éligibilité sont donc plutôt strictes mais le dispositif est « multiforme » . Communes, clubs sportifs, régions, fédérations : toutes ces structures peuvent répondre aux appels à projets pour financer des équipements de proximité. En première ligne, on retrouve tout de même les fédérations qui portent des projets elles-mêmes ou donnent des préconisations territorialement. 

Et la répartition de ces équipements ? 

« Sur la part régionale, il y a une répartition qui se fait en fonction des conférences régionales du sport, précise David Lazarus. Cela fonctionne souvent selon le nombre d’habitants dans une commune donc j’imagine- car pour l’instant certains éléments ne sont pas encore connus- que cela fonctionnera ainsi. » 

Car si les conditions et les budgets ont été fermement fixés, la pratique n’est pas encore claire. « Le principe a été cadré par le président mais dans la pratique, le directeur général de l’Agence nationale du sport va sortir une lettre de cadrage à la mi-décembre. »  Cette lettre permettra de préciser certains dispositifs notamment dans la répartition des équipements à l’échelle d’un territoire. 

Dépôt des dossiers « au fil de l’eau » 

Cette lettre de cadrage qui va être publiée par l’ANS « avant Noël »  fera office de lancement de l’appel à projets. Comme prévu, les demandes seront à adresser à l’ANS et, à ce propos, David Lazarus se réjouit « d’une grande avancée »  dans la gestion des dossiers. 

« Je regrette toujours au plan national la difficulté de monter des dossiers et je suis pour la simplification. Souvent, les échéances sont courtes mais là, l’ANS a opté pour un système « au fil de l’eau ». Les services de l’ANS vont s’adapter pour pouvoir traiter les dossiers des fédérations ou des communes sans attendre. Quand un dossier complet sera déposé, il pourra être examiné. Ce système permettra d’engager rapidement les premiers dispositifs. » 

En ce qui concerne les dossiers de candidature, un groupe de travail a été créé au sein de l’ANS pour la réalisation d’un guide d’usage à destination des porteurs de projets (collectivités, associations, clubs…). Le but ? Aider les décideurs locaux à répondre aux appels à projet. David Lazarus explique que ce guide offrira avant tout des conseils pour constituer un dossier « d’un point de vue technique et pas simplement administratif ; cela aidera les communes qui peuvent prétendre à déposer un dossier pour voir quels types d’équipements elles peuvent mettre dans leurs projets. » 

Pour l’instant le calendrier pour le dépôt des dossiers n’est pas connu. La lettre de cadrage de décembre sera le coup d’envoi - sans date butoir - de ces appels à projets… « C’est un plan sur 3 ans qui est ambitieux, conclut David Lazarus. Les collectivités et les clubs auront du temps pour pouvoir déposer leur demande et c’est une vraie avancée en termes d’organisation. » 

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