L’accalmie aura été de courte durée. Alors qu’hier matin, l’heure semblait être à la décrue dans les secteurs du Pas-de-Calais touchés par les inondations de la veille (principalement l’Audomarois et le Montreuillois-Ternois), de nouvelles pluies ont inversé la donne. Météo France attend l’équivalent de « un mois de précipitations »  sur le département entre ce matin et demain. 

Alors qu’hier matin, les niveaux de vigilance ont été abaissés sur les cours d’eau concernés (l’Aa, la Hem et la Liane), ils ont été remontés à « orange »  hier soir. Ce matin, la préfecture annonce le passage en rouge pour l’Aa et la Liane, et orange pour la Hem et la Canche, avant de passer la Canche en rouge à son tour, en fin de matinée. Le dispositif FR-Alert a de nouveau été activé ce matin vers 7 h pour prévenir les habitants des zones dangereuses et dispenser des consignes de sécurité.

Météo-France a finalement placé l'ensemble du département en vigilance rouge pluie-inondations. Ce matin, les écoles d’environ 75 communes sont à nouveau fermées, et dans certains secteurs du Boulonnais, les habitants sont privés d’eau potable. La préfecture organise la distribution de bouteilles d’eau. 

Par ailleurs, il a été annoncé en début de matinée que les départements du Nord et de la Seine-Maritime entreront cet après-midi en vigilance orange pluie-inondations. 

Tempêtes : passer par les assureurs

Dans ce département comme dans ceux qui ont été touchés par les tempêtes de la semaine dernière, Ciaran et Domingos, de nombreux maires se sentent assez démunis sur la question de savoir s’ils doivent ou non constituer un dossier de reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Et ce n’est pas la valse-hésitation du gouvernement, mardi, à l’Assemblée nationale qui pourra les éclairer – les différents ministres interrogés oscillant entre ceux qui expliquent que toutes les communes touchées peuvent prétendre à cette reconnaissance et ceux qui disent le contraire. 

Quant aux préfectures, elles ne dispensent pas forcément le même niveau d’information. La préfecture du Pas-de-Calais, en tout cas, met à la disposition des maires des informations parfaitement claires et permet de télécharger directement sur son site tous les documents nécessaires. 

Le préfet du département a adressé une circulaire aux maires qui répond enfin avec précision aux interrogations sur la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, confirmant les informations de l’AMF diffusées par Maire info hier : non, la reconnaissance en état de catastrophe naturelle n’est pas systématique et dépend, en réalité, du type d’aléa qui a frappé la commune. 

En effet, les communes qui ont été touchées par des phénomènes de vent violent (tempête) et ont subi des dégâts ne sont pas éligibles au régime catastrophe naturelle. Comme l’explique la préfecture du Pas-de-Calais, « les dommages causés par les phénomènes de vents violents et de tornade sont couverts par la garantie TGN (tempête, grêle et neige) obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommage de biens ». Les collectivités touchées par les vents tempétueux n’ont donc pas à remplir de dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – qui serait de toute façon rejeté par la commission ad hoc – et « seront directement indemnisées par leur assureur ». 

La préfecture précise également que « les collectivités territoriales dont les équipements publics non-assurables ont été endommagés (réseau routier, équipement de génie civil, assainissement...) peuvent solliciter l'intervention de la dotation de solidarité en faveur des collectivités locales touchées par des catastrophes prévues par l'article L.1613-6 du Code général des collectivités territoriales ». 

Reconnaissance de catastrophe naturelle : comment procéder

En revanche, les communes qui ont été frappées par des inondations ou des phénomènes de vagues-submersions peuvent, elles, demander la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, dans la mesure où ces phénomènes ne sont pas couverts par les contrats d’assurance. 

On a appris hier que la commission interministérielle chargée de reconnaître ou non l’état de catastrophe naturelle pour les communes concernées se réunira dès mardi prochain, le 14 novembre. En conséquence, la préfecture du Pas-de-Calais indique que les dossiers doivent parvenir en préfecture avant le lundi 13 novembre à midi. Les dossiers qui ne parviendraient pas à temps seront traités ultérieurement, « entre fin novembre et mi-décembre ». 

Rappelons que le moyen le plus rapide de transmettre le dossier est de passer par la page dédiée du ministère de l’Intérieur, www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/. 

Le dossier est composé d’un formulaire Cerfa et, en cas de dépôt sur le site iCatNat, d’une déclaration sur l’honneur de l’autorité communale (maire ou adjoint). 

Signalons enfin que le ministère de l’Intérieur met à la disposition des maires un Guide de complétude du formulaire Cerfa pour les guider pas à pas. 

Dernier point d’attention pour les maires : le Cerfa de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle comprend, dans la partie « identification du phénomène », une case « vent cyclonique ». 

Il peut être tentant pour les élus touchés par une tempête de cocher cette case, d’autant que les médias ont souvent utilisé, au moment de la tempête Ciaran, le terme de « cyclone ». Mais attention, il ne faut surtout pas le faire, sous peine de voir son dossier irrémédiablement rejeté. En effet, le ministère de l’Intérieur a précisé clairement à l’AMF que « les phénomènes venteux qui ont touché les départements »  ces derniers jours « ne sont pas des cyclones ». En conséquence, « les éventuelles demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des vents cycloniques donneront systématiquement lieu à un rejet. » 

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