Pierre Kosciusko-Morizet préconise la création d'un Conseil national du numérique jouant un «rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes»

La semaine dernière, Pierre Kosciusko-Morizet, missionné le 20 janvier 2011, a remis au ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique son rapport relatif à la création du Conseil national du numérique. La création de ce conseil a été prévue à «l’action n° 145» du plan France numérique 2012 lancé par Éric Besson en 2008, qui doit «permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques», de «développer la production et l’offre de contenus numériques, accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations et chez les particuliers, moderniser notre gouvernance de l’économie numérique». Cette action prévoyait de regrouper plusieurs instances institutionnelles par la création d’un «conseil national du numérique, regroupant les attributions du comite de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l'Internet (FDI), du conseil consultatif de l'Internet (CCI), du conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC)». Le rapport remis à Éric Besson propose notamment que le Conseil national du numérique formule des recommandations annuelles et en assure le suivi, afin d’accélérer le développement de l’économie numérique en France. Il indique que ce conseil national du numérique ne doit pas jouer le rôle de médiateur entre les acteurs ou contrôler les «chartes de bonne conduite entre les acteurs du numérique», mais qu’il doit jouer, d’une part, un «rôle prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique à mener» et, d’autre part, un «rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes». Il s’agira donc d’un «lieu d’expertises où les pouvoirs publics peuvent entendre la voix des acteurs du numérique» et avoir «une dimension économique forte» ainsi qu’une «dimension internationale». En ce qui concerna sa composition, le rapport recommande qu’il comprenne «des acteurs provenant de toute la chaîne construisant le numérique: utilisateur, opérateur, équipementier, intermédiaire, fournisseur de contenus, acteurs du commerce électronique»; il devra en outre «comprendre des membres du Parlement». Il est aussi proposé que les premiers membres soient nommés pour un mandat de 2 ans, renouvelable une seule fois et que le secrétariat permanent soit assuré par 3 ou 4 personnes rattachées, financièrement, au budget des services du Premier ministre. - Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous. - Pour accéder au plan France numérique 2012, utiliser le second lien ci-dessous.

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