Édition du mardi 12 avril 2016
Pics de pollution : les maires toujours absents du dispositif
Le gouvernement a publié le week-end dernier l’arrêté interministériel annoncé depuis janvier sur « le déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ». Tout est dans le titre : les mesures sont « préfectorales », et les maires ne pourront pas prendre de décisions. Ils ne seront même pas consultés.
Cet arrêté est la suite logique des décisions prises par le gouvernement en la matière, ces derniers mois. Résumé des épisodes précédents : en janvier, le député écologiste François de Rugy présentait à l’Assemblée une proposition de loi visant au déclenchement automatique de procédures d’urgence lors d’un pic de pollution. Le gouvernement avait fait adopter des amendements réécrivant totalement le texte, supprimant « l’information des maires intéressés » et la remplaçant par la seule consultation des présidents d’EPCI (lire Maire info du 18 janvier).
Ce texte n’a pour l’instant pas dépassé la première lecture à l’Assemblée nationale. Mais le gouvernement – le secrétaire d’État chargé des Transports l’avait annoncé dès janvier – a souhaité faire passer une partie des mesures prévues dans la proposition de loi par voie réglementaire. C’est l’objet de l’arrêté paru le 9 avril. Ce texte liste (en annexe) toute une série de mesures réglementaires qui peuvent être prises par les préfets en cas de pic de pollution : abaissement de la vitesse de circulation de 20 km/h, limitation de la circulation des poids lourds, restriction de circulation « en fonction du numéro d’immatriculation » ou du caractère polluant d’un véhicule. Pourront aussi être imposés : l’interdiction d’outils non électriques tels que « taille haies ou tondeuses » aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités ou la suspension des dérogations de brûlage des déchets verts. Les préfets pourront également « recommander » aux entreprises et aux collectivités des mesures destinées à limiter le transport : co-voiturage, « adaptation des horaires de travail et télétravail », utilisation des parkings-relais, gratuité du stationnement résidentiel…
Rien de nouveau dans ces mesures et recommandations classiques. Restait à préciser officiellement le dispositif de mise en œuvre de celles-ci. L’article 10 de l’arrêté dispose que le préfet, en cas de dépassement des seuils de pollution à l’ozone, au dioxyde d’azote ou aux particules fines, « déclenche des actions d’information du public, des maires, des établissements de santé », etc. L’arrêté rétablit donc l’information des maires. En revanche, ceux-ci ne seront pas consultés au préalable : les mesures réglementaires sont prises « après consultation des présidents d’EPCI à fiscalité propre et des présidents des autorités organisatrices de transport concernées ». Pour ce qui concerne l’agglomération de Paris, les mesures sont prises après consultation « des présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d’Île-de-France et des conseils départementaux ». On comprend que cette rédaction ait fait bondir la seule qui, apparemment, ne serait pas « consultée » … la maire de Paris ! Rappelons que la ville de Paris est la seule où la maire ne dispose pas entièrement du pouvoir de police de la voirie, celle-ci étant dévolue au préfet de police sur certaines portions de voirie, dont la plus concernée par le trafic automobile, le boulevard périphérique.
Anne Hidalgo, via twitter, si elle s’est diplomatiquement « réjouie » de la parution du nouvel arrêté, s’est dite « déçue que l’arrêté n’apporte pas les réponses demandées de longue date par les acteurs de la lutte contre la pollution de l’air », et note que « aucun pouvoir de décision n’est donné aux collectivités locales : le préfet reste seul décisionnaire ».
Ségolène Royal, hier, lui a répondu dans un communiqué, en affirmant que « l’esprit du texte » est tout autre : « Le préfet devra suivre la demande des élus », affirme la ministre de l’Écologie, qui précise même qu’une « instruction d’application de l’arrêté sera prise » dans ce sens.
On attendra donc cet arrêté pour en savoir plus – notamment, pour savoir de quels « élus » parle la ministre. Les maires ? Les seuls présidents d’EPCI ? Et surtout, une question reste sans réponse : si c’est vraiment « l’esprit du texte » que d’obliger les préfets à « suivre la demande des élus », pourquoi ne pas l’avoir écrit ?
Cet arrêté est la suite logique des décisions prises par le gouvernement en la matière, ces derniers mois. Résumé des épisodes précédents : en janvier, le député écologiste François de Rugy présentait à l’Assemblée une proposition de loi visant au déclenchement automatique de procédures d’urgence lors d’un pic de pollution. Le gouvernement avait fait adopter des amendements réécrivant totalement le texte, supprimant « l’information des maires intéressés » et la remplaçant par la seule consultation des présidents d’EPCI (lire Maire info du 18 janvier).
Ce texte n’a pour l’instant pas dépassé la première lecture à l’Assemblée nationale. Mais le gouvernement – le secrétaire d’État chargé des Transports l’avait annoncé dès janvier – a souhaité faire passer une partie des mesures prévues dans la proposition de loi par voie réglementaire. C’est l’objet de l’arrêté paru le 9 avril. Ce texte liste (en annexe) toute une série de mesures réglementaires qui peuvent être prises par les préfets en cas de pic de pollution : abaissement de la vitesse de circulation de 20 km/h, limitation de la circulation des poids lourds, restriction de circulation « en fonction du numéro d’immatriculation » ou du caractère polluant d’un véhicule. Pourront aussi être imposés : l’interdiction d’outils non électriques tels que « taille haies ou tondeuses » aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités ou la suspension des dérogations de brûlage des déchets verts. Les préfets pourront également « recommander » aux entreprises et aux collectivités des mesures destinées à limiter le transport : co-voiturage, « adaptation des horaires de travail et télétravail », utilisation des parkings-relais, gratuité du stationnement résidentiel…
Rien de nouveau dans ces mesures et recommandations classiques. Restait à préciser officiellement le dispositif de mise en œuvre de celles-ci. L’article 10 de l’arrêté dispose que le préfet, en cas de dépassement des seuils de pollution à l’ozone, au dioxyde d’azote ou aux particules fines, « déclenche des actions d’information du public, des maires, des établissements de santé », etc. L’arrêté rétablit donc l’information des maires. En revanche, ceux-ci ne seront pas consultés au préalable : les mesures réglementaires sont prises « après consultation des présidents d’EPCI à fiscalité propre et des présidents des autorités organisatrices de transport concernées ». Pour ce qui concerne l’agglomération de Paris, les mesures sont prises après consultation « des présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d’Île-de-France et des conseils départementaux ». On comprend que cette rédaction ait fait bondir la seule qui, apparemment, ne serait pas « consultée » … la maire de Paris ! Rappelons que la ville de Paris est la seule où la maire ne dispose pas entièrement du pouvoir de police de la voirie, celle-ci étant dévolue au préfet de police sur certaines portions de voirie, dont la plus concernée par le trafic automobile, le boulevard périphérique.
Anne Hidalgo, via twitter, si elle s’est diplomatiquement « réjouie » de la parution du nouvel arrêté, s’est dite « déçue que l’arrêté n’apporte pas les réponses demandées de longue date par les acteurs de la lutte contre la pollution de l’air », et note que « aucun pouvoir de décision n’est donné aux collectivités locales : le préfet reste seul décisionnaire ».
Ségolène Royal, hier, lui a répondu dans un communiqué, en affirmant que « l’esprit du texte » est tout autre : « Le préfet devra suivre la demande des élus », affirme la ministre de l’Écologie, qui précise même qu’une « instruction d’application de l’arrêté sera prise » dans ce sens.
On attendra donc cet arrêté pour en savoir plus – notamment, pour savoir de quels « élus » parle la ministre. Les maires ? Les seuls présidents d’EPCI ? Et surtout, une question reste sans réponse : si c’est vraiment « l’esprit du texte » que d’obliger les préfets à « suivre la demande des élus », pourquoi ne pas l’avoir écrit ?
Franck Lemarc
Télécharger l’arrêté interministériel.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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