Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 31 octobre 2024
Petite enfance

Une réforme du mode de financement des crèches « d'ici 2028 », promet le gouvernement

La ministre chargée de la Petite enfance, Agnès Canayer, évoque, dans une interview publiée jeudi, la mise en oeuvre d'une réforme « d'ici 2028 » du mode de financement des crèches, jugé kafkaïen et auquel sont imputées de récentes dérives.  

Par AFP et F.L.

« Je vais engager, notamment en lien avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) un groupe de travail de réflexion pour définir des pistes permettant de clarifier et faire évoluer ces modes de financement », déclare la ministre dans un entretien aux journaux du groupe Ebra.

« Un des objectifs sera qu’ils donnent aux élus locaux des leviers pour créer des places de crèche, tout en étant équilibré entre l’ensemble des modes d’accueil », ajoute-t-elle, précisant espérer « avoir d’ici fin 2025 des pistes concertées, et d’ici 2028 une mise en œuvre concrète.» 

L'accueil en crèche repose sur un système « socio-fiscal complexe », selon les termes du Conseil économique social et environnemental (Cese). Deux subventions publiques existent. D'un côté, la prestation de service unique (PSU), versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) et qui concerne l'ensemble des crèches. De l'autre, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui ne concerne que les micro-crèches.  

Épinglé depuis plusieurs années pour sa complexité, ce mode de financement est décrié par une partie du secteur et des observateurs qui pointent ses « effets pervers ».

Le système de tarification horaire concentre notamment une bonne partie des critiques et aurait, selon ses détracteurs, incité certains acteurs du privé à profiter de certaines failles et à falsifier par exemple les heures de présence des bébés. 

Des dérives et une course au remplissage qui ont pu être à l'origine de cas de maltraitances, de burn-out des professionnelles engagées sur le terrain ou encore de non-respect du taux d'encadrement. 

Reste à savoir quels seraient les contours de cette réforme, et de quelle manière le gouvernement entend concerter avec les communes pour l'élaborer. Sans compter qu'en ces temps tellement incertains en matière politique, une annonce à si longue échéance (quatre ans), semble relativement peu réaliste, connaissant les incertitudes sur la durée de vie du gouvernement. 

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