« Garantir l'accueil de chaque jeune enfant »  et « apporter des solutions concrètes aux parents » , c'est l'objectif réaffirmé hier par la Première ministre. Élisabeth Borne a pour cela mis sur la table un ensemble de mesures.

Des moyens supplémentaires pour les communes

Certaines étaient déjà connues, comme par exemple la désignation de la commune « autorité organisatrice de l’offre d’accueil du jeune enfant » . La traduction législative est inscrite dans le projet de loi « pour le plein emploi »  (France Travail) (lire Maire info du 31 mai) qui sera présenté au conseil des ministres du 7 juin. Les communes deviennent « un pilote local pour l’offre d’accueil, responsable de son développement quantitatif comme qualitatif »  a répété la Première ministre.

Cette « clarification des compétences »  s'accompagne de moyens. Le gouvernement promet des « aides massives », « d'ici la fin du quinquennat ». L'annonce est effectivement conséquente : «  plus d’1,5 milliard d’euros supplémentaires à horizon 2027 »   pour l'investissement, en plus donc des 840 millions d'investissement engagés sur la période 2018-2022. 

Sur le fonctionnement, l’État ajouterait 4,2 milliards de 2023 à 2027 (contre 3,6 milliard entre 2028 et 2022). Ces chiffres restent toutefois à confirmer et à préciser, la distinction n'étant pas très claire dans le dossier de presse remis hier par le ministère des Solidarités. 

L'État s'engage également sur des moyens humains supplémentaires. Précisément l'équivalent temps plein de 100 personnels dans les CAF pour « le soutien en ingénierie pour les porteurs de projets » . Ce renfort serait dédié « aux petites communes et les plus en difficultés pour lancer des projets nouveaux ».

Les gestionnaires de crèches devraient également bénéficier de nouvelles règles de financement des crèches, avec « une hausse du financement à la place par rapport au financement à l'heure »  ; une annonce plus qu'attendue par les maires, relève Xavier Madelaine, co président du groupe de travail Petite enfance de l'AMF, qui représentait hier l'AMF. 

Ces arbitrages seront les éléments clés de la convention d'objectifs et de gestion, « en cours de finalisation » , et dont signature est annoncée pour « le début de l'été » , en juillet selon les informations de Maire info. 

Répondre au manque criant

Ces moyens seront nécessaires car l'État fixe des objectifs ambitieux à atteindre : « 100 000 places d'accueil »  d'ici 2027. Et « 200 000 de plus d'ici 2030 ». Certes ce chiffre englobe l'accueil « collectif ou individuel » , autrement dit les places en crèche comme celles auprès d'assistants maternels ; cet accueil individuel restant le plus important en nombre aujourd'hui*.

Cet objectif est basé sur l'estimation des besoins faite par le Haut conseil de l'enfance et de la famille. Le gouvernement le répète : l'enjeu est de « couvrir l'ensemble des besoins »  mais aussi de « corriger les fortes inégalités et disparités territoriales » . Le dossier de presse cite en exemple le fait qu'un quart des communes (25%) soit en « situation très tendue » . 

Une autre inégalité soulignée est celle du « reste à charge »  des familles : « deux fois plus élevé »  pour un couple dont les deux parents perçoivent l'équivalent de deux SMIC et qui ont recours à une assistante maternelle plutôt qu'à une crèche. Le gouvernement veut « harmoniser »  ce coût « dès 2025 ».  

Si les moyens financiers sont là, cela ne suffit pas à créer les places, reconnaît Élisabeth Laithier, qui a mené la concertation territoriale sur le service public petite enfance. La pénurie de professionnels de la petite enfance est le problème majeur, rappelle pour sa part Xavier Madelaine. Un chiffre permet de le mesurer : il manque aujourd'hui 10 000 professionnels de la petite enfance. « Cela représente près de 9000 places qui existent, mais ne peuvent être ouvertes aux familles... » , explique Élisabeth Laithier. 

Autre sujet d'inquiétude : les départs en retraite de 120 000 assistantes maternelles d'ici 2030. « Nous savons que nous sommes très très loin du compte en terme de remplacement », souligne Élisabeth Laithier. 

Une combinaison de mesures doivent permettre de répondre à ce défi. En partant de la qualité de vie au travail jusqu'aux conditions salariales. Un certain nombre de chantiers déjà lancés doivent permettre d'aboutir dans les prochaines semaines. Comme la création d'un observatoire des métiers et de la qualité de vie au travail, une préconisation du comité filière des métiers de la petite enfance, présidé par Élisabeth Laithier.  L'augmentation de l'offre de formation, un « objectif partagé »  entre État, régions, département et branches professionnelles. Ou encore la concertation « en cours »  sur la revalorisation salariale avec partenaires sociaux, et dont conclusions sont attendues « prochainement » . Enfin, le gouvernement compte reconduire la campagne de valorisation des métiers de la petite enfance, passée inaperçue au printemps, alors que le rapport de l'IGAS sur la maltraitance dans les lieux d'accueil de la petite enfance occupait lui le haut de l'actualité. 

Le « bloc communal est reconnu comme acteur essentiel de la petite enfance, avec un certain nombre de mesures annoncées nous sommes sur bonne dynamique, nous allons pouvoir avancer », conclut Xavier Madelaine, « tout n'est pas parfait, des points restent à préciser, ou décrypter mais une chose est certaine, nous devons y aller ». 

*Actuellement, l'offre d'accueil est surtout individuel (assistants maternels et gardes d'enfant à domicile), avec près des deux tiers (817 000) sur les 1,3 million de places. Les crèches offrent 458 000 places dont un peu moins des deux tiers publiques.

Accéder à la restitution de la concertation régionale 
 

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