Vendredi, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a participé à Angers à l'avant-dernière étape de la concertation lancée le 27 janvier. Une concertation voulue pour « avancer et trouver des solutions concrètes qui viendront nourrir le chantier du service public de la petite enfance », a-t-il rappelé. « Moyens, propositions, difficultés »  ont été discutés comme à chacune des 14 étapes de cette concertation menée à un rythme accéléré, ce qui avait d'ailleurs pu inquiéter les élus (lire Maire info du 13 février). 

L'idée d'un droit opposable abandonnée

S'il est un point sur lequel le élus peuvent aujourd'hui se rassurer, c'est « qu'il n'est plus question d'un droit opposable », assure la rapporteure de cette concertation, Élisabeth Laithier. « On ne peut pas mettre en place quelque chose que l'on ne pourra pas tenir » , explique-t-elle, pour justifier de cette décision d'ores et déjà validée par le ministre. « Il faut savoir entendre nos partenaires ». D'autant plus « vu l'état actuel des finances des collectivités ou de l'État » . « Nous nous y serions opposés », confirme Xavier Madelaine, co-président du groupe de travail Petite enfance de l'AMF. Une « bonne nouvelle »  donc, explique le maire d'Amfreville (Calvados), insistant sur le fait que « si les élus ont été entendus, cela tient à leur prise de parole forte ».  

Or d'autres questions de fonds restent en suspens. On ne sait toujours pas, par exemple, comment l’État accompagnera financièrement la mise en place de ce SPPE, sachant que les communes sont gestionnaires de près de 70 % des établissements d'accueil du jeune enfant. La réponse va en partie se télescoper avec une autre négociation en cours : celle qui concerne la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2023-2028 entre la Cnaf et l'État. Et dont la signature pourrait intervenir en juillet selon différentes sources. Des moyens seront-ils fléchés sur le SPPE dans ce cadre ? « C'est ce que nous demandons, réagit Élisabeth Laithier. Cela me paraît difficile de ne pas avoir les moyens pour amorcer la pompe » . Reste à voir qui du ministère des Solidarités ou de Bercy emportera les arbitrages… 

Des expérimentations avant 2026 ?

« Le manque ou le coût élevé du foncier » , est l'un des autres « points de vigilance »  entendu « dans tous les territoires »  par Élisabeth Laithier. Ce qui risque de faire obstacle au développement de l'offre. Et cela concerne « aussi bien l'accueil collectif qu'individuel » . Autre « demande forte »  : le « besoin d'un appui dans l'ingénierie ». « Ce n'est pas une surprise, je l'avais déjà entendu lorsque je présidais le groupe de travail petite enfance de l'AMF » . Pour l'ancienne adjointe au maire de Nancy, « c'est le rôle de la Caf de soutenir les porteurs de projet sur sur cette mise à plat et la mise en œuvre des projets » . Pour l'AMF, Xavier Madelaine veut également porter l'attention sur « les territoires ruraux », dont « on a le sentiment qu'ils ne sont pas encore assez entendus ». « Le SPPE ne peut pas déboucher sur une France à plusieurs vitesses », met en garde l'élu. 

Le calendrier de mise en œuvre de ce SPPE reste flou. Il faudra attendre les premiers éléments de conclusion du ministre pour discerner les suites législatives ou réglementaires données à cette concertation. Les maires militent pour que « tout soit calé d'ici 2026, avant la fin du mandat », répète Xavier Madelaine. « Nous suggérons aussi qu'il puisse y avoir d'ici là des territoires expérimentaux ». « Ne serait-ce que pour ne pas laisser retomber la dynamique créée par ces rencontres », relève l'élu, qui verrait bien son département, le Calvados, faire partie des avant-gardistes...

Autant de points soumis à discussion dans une semaine, mercredi 19 avril, lors du groupe de travail Petite enfance en partie consacré au bilan de cette concertation, à la veille sans doute de sa clôture à Nancy, la 15e et dernière étape, avec le ministre des Solidarités (la date reste à confirmer par le ministère). 
 

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