Protection de l'enfance: le fonds de financement serait abondé de 30 millions d'euros

Le décret créant un fonds de financement de la protection de l'enfance va être pris «sous peu», avait indiqué le ministre du Budget Eric Woerth vendredi 12 février, quatre jours après l'annonce d'un recours de Paris devant le Conseil d'Etat pour obtenir cette création. Le décret créant ce fonds national va être pris «sous peu» et «donc le problème sera réglé», avait déclaré le ministre sur RTL, pour qui «il n'y a pas de dette de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales». Le département de Paris a annoncé lundi 15 février le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat afin que l'Etat honore ses dettes au titre de ce fonds national, soulignant que le Conseil avait déjà condamné l'Etat à payer les compensations de charges pour la Seine-Saint-Denis et la Saône-et-Loire au titre de la loi du 5 mars 2007. Selon le conseil général de Paris, l'Etat doit au département 4,5 millions d'euros sur les trois années écoulées. Or, hier jeudi, des sources gouvernementales ont affirmé à l’AFP que le futur fonds de financement de la protection de l'enfance sera abondé de 30 millions d'euros par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), l'Etat pouvant éventuellement y ajouter des fonds pour 2011.

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