Édition du mardi 18 juin 2019


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PMI : la députée Michèle Peyron tire le signal d'alarme

« Au fil de l’eau, et sans un sursaut des pouvoirs publics, la poursuite des évolutions observées pourrait aboutir à une extinction de la PMI dans la majorité des départements d’ici une décennie. (…) Il faut agir maintenant. » C’est par ce constat particulièrement alarmiste que débute le rapport remis en fin de semaine dernière au gouvernement par la députée LaREM de Seine-et-Marne, Michèle Peyron.
C’est en juillet dernier que le Premier ministre avait confié à la parlementaire francilienne une mission d’évaluation sur le dispositif de protection maternelle infantile (PMI), avec en ligne de mire l’examen de l’idée, exprimée au printemps dernier par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, de remédier à la « trop grande hétérogénéité » du dispositif d’un territoire à l’autre.

Situation préoccupante
Ces « disparités territoriales » sont pointées dès le début du rapport de Michèle Peyron : en matière de PMI, « la dépense annuelle par habitant varie de moins d’un euro à plus de 300 € selon les départements ». Il est par ailleurs quasiment impossible, écrit la députée, d’avoir un chiffre précis de ce que représentent les dépenses liées à la PMI : le chiffre tournerait toutefois autour de 500 millions d’euros.
La PMI est pourtant un outil d’une grande utilité, s’appuyant sur plusieurs points forts : l’accessibilité géographique (il y a « plus de 5000 points de consultation »), la gratuité, « l’accueil inconditionnel » sans formalité administrative, le caractère interdisciplinaire (la PMI donne accès à des médecins, des puéricultrices, des sages-femmes, des psychologues…). Mais elle est confrontée depuis une vingtaine d’années, poursuit la députée, à « une combinaison de facteurs défavorables ». Au niveau de l’État, d’abord : « La PMI a été négligée par l’État et l’Assurance maladie », sans « vision stratégique commune ». Les financements alloués par l’Assurance maladie sont bien trop faibles (de l’ordre de 35 millions d’euros). Mais aussi à un niveau plus local : « Le financement par les départements se fait au fil de l’eau (…), la PMI étant, faute de financement fléché, en concurrence avec d’autres dépenses obligatoires très dynamiques ».
Au bilan, la situation apparaît donc très préoccupante : « érosion des moyens de la PMI de l’ordre de 25 % en dix ans », diminution de 45 % du nombre d’enfants consultés, baisse de 50 % des visites à domicile en 25 ans. Seul point positif selon la députée : « Le bilan de santé en école maternelle se maintient, avec un taux de couverture national de 70 % ». Conclusion : « La France désinvestit dans la PMI, à rebours de la priorité donnée à la prévention par la Stratégie nationale de santé », et le risque « d’extinction » de la PMI est bien réel.

Objectifs socles
La députée propose donc, d’urgence, de mettre en place un « plan national PMI », en veillant à ne surtout pas remettre en cause l’organisation territorialisée – estimant qu’une recentralisation « constituerait une mauvaise réponse ». Néanmoins, Michèle Peyron propose un nouveau partage des rôles afin de trouver un équilibre entre « ancrage territorial et prise en compte des enjeux sanitaires globaux ». Ce partage pourrait s’effectuer selon les principes suivants : laisser aux départements la charge de financer « l’ensemble des missions de PMI ayant trait aux modes de garde, à la protection de l’enfance, au soutien à la parentalité » ; à l’Assurance maladie, le soin de rembourser les actes des médecins et infirmières ou encore les vaccins et les bilans de santé en maternelle ; à l’État, « la responsabilité de veiller au respect effectif par tous les départements d’objectifs socles réglementaires minimaux fixés par le code de la Santé publique ». Parmi les objectifs socles, la députée propose notamment : un bilan de santé gratuit pour 80 % minimum des enfants en maternelle ; une visite à domicile par une infirmière de PMI pour 20 % des enfants de 0 à 3 ans ; ou encore un accès à une IVG médicamenteuse dans un rayon de 50 km pour 100 % des femmes.
Le rapport contient enfin une vingtaine de recommandations qui se chiffreraient, sur le plan financier, à une centaine de millions d’euros par an – ce qui ne revient, rappelle la députée, qu’à une dépense de 0,045 € par enfant.
Parmi les préconisations à retenir : la « généralisation d’un bilan santé gratuit en moyenne section de maternelle », financé par l’Assurance maladie, la création d’un « fonds national PMI » permettant aux Agences régionales de santé de contractualiser avec les départements, la création d’une prime pour encourager les jeunes médecins à s’engager dans les PMI, ou encore « l’expérimentation d’un transfert aux Caf des missions modes de garde, sans transfert d’effectifs ».
Cette dernière recommandation a, semble-t-il, déjà l’accord du gouvernement : dans un communiqué publié vendredi, le secrétaire d’État auprès d’Agnès Buzyn, chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, annonce qu’une mission a d’ores et déjà été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales « afin de revoir en profondeur la mission d’agrément des modes de garde collectifs et des assistantes maternelles et afin d’envisager les conditions de son transfert éventuel afin de permettre aux PMI de recentrer leurs missions sur la santé de l’enfant et l’accompagnement des parents ».
F.L.
Télécharger le rapport de Michèle Peyron.

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