L'état du secteur de la petite enfance suscite le débat en France depuis plusieurs années. Le sujet a légitimement sa place dans la campagne électorale pour les élections municipales qui se dérouleront ce dimanche et le 22 mars prochain. 

La thématique est incontournable pour les futurs élus à deux égards. D’abord, depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, il a été créé un service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes sont les autorités organisatrices. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025. Ensuite, le déclin de la natalité qui a fait la Une des journaux il y a quelque temps inquiète les pouvoirs publics et exige de repenser la politique familiale et d’en faire localement « le socle de la vitalité des territoires ». C’est ce que soutient le réseau ADMR (Aide à domicile en milieu rural) dans un plaidoyer publié il y a quelques jours à destination des futurs maires. 

L’offre associative en soutien dans la ruralité

Un des enjeux de la petite enfance est de « garantir un accès équitable aux services aux familles sur tout le territoire », plaide l’ADMR. C’est loin d’être le cas actuellement. En 2025, « un quart des communes françaises ne disposent d'aucune solution d'accueil pour les jeunes enfants », selon l’Observatoire de l'emploi à domicile.

Selon la Drees, 28 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis par une assistante maternelle contre seulement 9 % en crèche collective dans les communes rurales. Les assistantes maternelles constituent le principal mode d’accueil en milieu rural mais « il est urgent de développer et diversifier une nouvelle offre d’accueil adaptée », « dans un contexte de départs massifs des assistantes maternelles à la retraite ». 

L’ADMR invite les futurs maires de France à envisager la petite enfance comme un « investissement stratégique pour le développement local »  notamment en s’appuyant « prioritairement sur le modèle associatif ». L’ADMR fait notamment référence aux scandales dans lesquels ont été impliquées certaines crèches privées à but lucratif ces dernières années, entre conditions de travail déplorables pour les salariés et faits de maltraitances sur les enfants. 

En 2023, 20 % des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) étaient gérés 20 % par des structures associatives. Avec les élections municipales, l’ADMR tend la main aux futurs maires pour « donner la priorité au modèle associatif lorsque les communes et intercommunalités délèguent le service »  et « développer une relation partenariale avec les associations ». 

« L’ADMR souhaite cependant alerter les futurs maires de France : le modèle PAJE n’est soutenable financièrement ni pour les familles en milieu rural, ni pour les associations. Pour une garde à temps plein, la micro-crèche PAJE est le mode d’accueil le plus onéreux quel que soit le revenu de la famille : le reste à charge s’élève ainsi à 615 euros par mois pour des revenus de deux Smic, impactant indéniablement le reste à vivre. Ce modèle, peu accessible financièrement pour les familles en milieu rural entraîne une baisse de la demande, notamment en matière d’amplitude horaire. » 

Les élus locaux soulignent régulièrement le coût prohibitif de ces micro-crèches PAJE pour les familles, qui est bien plus élevé que dans les crèches co-financées par la PSU qui sont tenues d’appliquer le barème des participations familiales. « L’ADMR appelle ainsi les futurs maires de France à prioriser le développement des structures financées en Prestation de service unique (PSU) », ce qui est déjà le cas en réalité. 

Aujourd’hui, la branche de l’aide à domicile regroupe près d’une centaine de crèches financées en prestation de service unique, représentant environ 1 600 places.

Relais petite enfance

Depuis l’entrée en vigueur du SPPE en janvier 2025, les communes ou intercommunalités de plus de 10 000 habitants ont eu une année pour se conformer à l’obligation de mettre en place un relais petite enfance (RPE), un « service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels »  qui avait remplacé le « relais assistants maternels ».

« Ils jouent un rôle clé de structuration de l’offre sur les territoires, en particulier en milieu rural, peut-on lire dans le plaidoyer de l’AMDR. Pourtant, ils restent encore trop souvent méconnus ou sous-priorisés par les communes et intercommunalités ».

L’ADMR dénonce « des financements morcelés qui fragilisent leur fonctionnement, car la subvention versée par la Caf ne suffit pas à assurer leur équilibre financier ». Le problème – le plaidoyer de l’ADMR ne prend d’ailleurs à aucun moment en compte la situation financière des collectivités – est que la compensation financière pour les communes exerçant les compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant est insuffisante. 

Le plaidoyer suggère « une gouvernance intercommunale commune »  pour répondre à « ce morcellement en permettant de mutualiser les moyens tout en répondant efficacement aux besoins de chaque commune ». Pas si facile d’un point de vue financier puisqu’il faut rappeler que seules les communes de plus de 3 500 habitants reçoivent une compensation pour la mise en place du SPPE, souvent d’un montant trop peu important. Ces communes doivent ensuite reverser la dotation reçue à leur EPCI dès lors que la compétence lui a été transférée. L’AMF regrette que la complexité de cette démarche. La compensation financière prévue par l’État exclut aussi les EPCI qui ont décidé d’exercer les compétences du SPPE, mais dans lesquels aucune commune n’atteint le seuil des 3 500 habitants. Les intercommunalités dans les zones rurales cumulent ainsi petits moyens et absence d’aide financière pour faire tourner ces relais petite enfance.

Une crise qui dépasse la seule volonté des maires 

En matière de Petite enfance, le mandat qui vient s’annonce comme un défi. Le service public de la petite enfance (SPPE) va continuer à se mettre en place après un « démarrage [qui] s’est fait dans des conditions difficiles, avec des créations de places de crèche en deçà des 35 000 prévues par la COG 2023 2027 », selon la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist.

Par ailleurs, la pénurie de professionnels dans les crèches reste une problématique majeure qui a du mal à trouver une réponse rapide malgré les actions mises en place. Rappelons que selon une étude de la Cnaf réalisée fin 2024, il manquait près de 13 500 postes (soit 8,2 % des équivalents temps plein) dans les établissements d’accueil des jeunes enfants. Cette pénurie qui s’installe ne permet pas de créer de nouvelles places en crèche et entraîne le gel de nombreux berceaux. 

Certaines initiatives pour améliorer l’attractivité du métier ont été lancées par le gouvernement comme le bonus « attractivité ». Ce bonus ne concerne cependant que certains professionnels de la petite enfance des EAJE, excluant, comme le dénonce la sénatrice Monique Lubin dans une question écrite au gouvernement, « la branche de l'aide à domicile, dont les professionnels jouent un rôle primordial auprès des familles, notamment pour le développement de nos futurs concitoyens partout sur le territoire. » 

Du reste, le comité de filière Petite enfance présidé par Élisabeth Laithier tarde à mettre en place des avancées tangibles pour résoudre la problématique de la pénurie de professionnels. Un chantier qui risque d’être encore retardé car la présidente a été nommée fin février par la ministre de la Santé « ambassadrice du Service public de la petite enfance »  et entamera dès avril prochain « un Tour de France » « pour accompagner les nouveaux exécutifs municipaux dans leurs responsabilités d’autorités organisatrices ».

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