Il aura fallu quatre mois, et des rendez-vous reportés, mais la rencontre a enfin eu lieu ce lundi 2 février. Elisabeth Laithier, présidente du comité filière petite enfance a rencontré la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist. « Un entretien cordial et très franc » , confie-t-elle, expliquant avoir « senti une réelle écoute et surtout une volonté très ferme de faire de la qualité de l’accueil des tout petits et de la vie des professionnels une boussole ». 

Le but de cette entrevue était « d’une part de présenter à la ministre le comité de filière, ses travaux en cours et de l’inviter à l’une de nos séances comme je l’avais fait avec les ministres précédents, et d’autre part d’évoquer avec elle les grands sujets, les préoccupations, les avancées dans ce secteur de la petite enfance », précise Elisabeth Laithier.

Plaidoyer pour un portage politique du SPPE

En tête de ces « grands sujets » : le déploiement du service public petite enfance (SPPE). « Nous avons besoin d’un portage politique, qui a fait jusque-là défaut », insiste celle qui a mené la concertation préalable à son lancement. « Il sera urgent, quand les élections municipales seront passées, à mon avis, de lancer un deuxième Tour de France auprès des élus pour leur expliquer leur nouveau rôle, les missions des autorités organisatrices, ce auquel ils ont droit, car certains ne le savent toujours pas, et il faut mobiliser les nouvelles équipes municipales » , estime-t-elle. 

Elle mesure que certains élus auront tôt fait de s’abriter derrière les chiffres en baisse de la natalité pour « mettre l’argent, au demeurant rare, ailleurs que sur la petite enfance » . « Ils auraient tort » , prévient-elle. « Déjà car nous sommes loin d’avoir résolu tous les problèmes, comme en témoignent les listes d’attentes de familles cherchant un mode de garde. Et parce qu’il faut au contraire s’ingénier à rendre un service public de meilleure qualité et répondant aux besoins des familles » . 

Le cas des EPCI

Autre sujet mis sur la table : l’accompagnement financier - aujourd’hui inexistant - des intercommunalités sur le SPPE. La présidente du comité filière ne crie pas victoire, mais elle l’assure : « Le cabinet de la ministre travaille à gommer cette inégalité de traitement ». À l’heure actuelle, seules les communes de plus de 3500 habitants reçoivent une (maigre) compensation pour la mise en place du SPPE. Charge à elles de reverser la dotation reçue à leur EPCI dès lors que la compétence lui a été transférée. « Ce qui ne sera pas évident partout » , relève Elisabeth Laithier. Tandis que les autres EPCI ne comptant aucune commune membre de plus de 3 500 habitants n’ont « droit à rien » . Un « deux poids deux mesures »  également dénoncé par l’AMF.  

Relance du comité filière petite enfance

Quant aux travaux du comité filière petite enfance, ceux-ci se heurtent pour l’heure au fait que le comité n’a plus de secrétaire général suite au départ annoncé fin janvier de Jean-Baptiste Frossard (1). « Cela nous a obligé à annuler les rendez-vous de février » , regrette Elisabeth Laithier, mais l’entrevue avec la ministre lui redonne espoir d’obtenir la nomination d’un nouveau secrétaire « le plus rapidement possible » , et cette fois-ci « à temps plein ». 

L’un des groupes de travail lancés en septembre dernier a pu adopter in extremis, vendredi dernier, une résolution sur le statut et la qualité des gardes à domicile. Les trois autres groupes doivent reprendre leurs travaux notamment sur le statut des professionnels dans la fonction publique territoriale, la formation et le référentiel de compétences du titre professionnel de niveau IV, et enfin, sur la révision du système de financement des structures (PSU et Paje). C’est l’autre « gros sujet »  sur lequel le comité entend peser, en contribuant à « la réforme et la remise à plat totale, plus que nécessaire, de ce système arrivé à bout de souffle ». Le chantier promet d’être long, avec en ligne de mire la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre la CNAF et l’État (en 2027). 

Ne pas transiger sur la qualité

Un dernier sujet suivi par le comité fait écho à une autre actualité : celle de la condamnation en appel de l’ex-employée d’une micro-crèche privée People&baby de Lyon, vendredi 30 janvier, à 30 ans de prison pour avoir tué un bébé en juin 2022, en lui faisant boire un produit caustique pour le faire arrêter de pleurer. 

Ce drame avait été suivi du lancement d’une mission IGAS sur la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance dans les EAJE par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. Les conclusions du rapport avaient pointé les failles de la règlementation appliquée aux micro-crèches. Un décret publié en avril 2025 (2) a par la suite mis fin aux principales dérogations accordées aux micro-crèches en termes de taux d’encadrement et de qualification des professionnels (article 2) à compter du 1er septembre prochain. 

Face à la campagne de lobbying de la fédération française des entreprises de crèches réclamant l’annulation de ce décret, au risque de la fermeture de centaines de structures et de chômage de milliers de salariés, Elisabeth Laithier reste calme et ferme. « Je l’ai dit à la ministre : on ne peut pas transiger sur la qualité et la sécurité de l’accueil des jeunes enfants. Les gestionnaires de micro-crèches ont eu le temps de se préparer à ces nouvelles règles. Les PMI ne vont pas faire le tour des structures le 2 septembre pour les fermer brutalement. Il y a une échelle de sanctions, la fermeture en est le dernier échelon. En revanche, on ne peut reculer sur l’enjeu de ce décret qui vise à faire monter en compétence les personnels de ces structures ». Son « message aux élus »  est donc : « pas de panique ! ».  

(1)   C’est le 5e secrétaire général à quitter sa fonction au terme de quelques mois. Nommé en juillet 2024, il était également directeur de projet service public de la petite enfance au ministère des Solidarités.
(2)   Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches.  

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