Édition du lundi 1 avril 2019


Imprimer Imprimer

Ordonnances Petite enfance : beaucoup d'inquiétudes demeurent

« Grève dans les crèches ce jeudi : ces nouvelles normes qui pourraient menacer vos enfants », titrait, jeudi 28 mars, un grand quotidien régional. Des syndicats et le collectif Pas de bébé à la consigne avaient appelé à une journée de mobilisation en réaction au projet de réforme par ordonnances du gouvernement visant à simplifier et harmoniser les modes de gestion des structures de la petite enfance (lire Maire info du 27 mars).
À Nancy et dans beaucoup d’autres communes, toutes les structures petites enfance étaient fermées. Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, ne se souvenait pas avoir connu une telle mobilisation depuis le décret dit Morano (du nom de l’ancienne ministre de la Famille sous le quinquennat Sarkozy), en 2010, confiait-elle à Maire info à la sortie de la réunion du groupe Petite enfance de l’AMF.
Réuni dans les locaux de l’AMF à Paris, le groupe petite enfance venait de rencontrer un représentant de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Une réunion très attendue des élus qui comptaient sur elle pour pouvoir faire un point, justement, sur le contenue de ces projets d’ordonnances, le calendrier de leur publication et de leur mise en œuvre. Il est vrai que les enjeux sont importants compte tenu du poids des normes en matière de petite enfance et du coût induit pour le bloc communal principal gestionnaire des crèches.
À la sortie de la réunion, les élus s’avouaient plutôt « assommés » que rassurés. « Nous étions tous très impatients. Mais nous navons eu de réponse que sur quatre points seulement », résumait Élisabeth Laithier.

Des ordonnances « avant l'été »
Première réponse sur le calendrier : les ordonnances seront publiées « avant l’été ». Elles seront appliquées « à lautomne ». Un délai qui semble d’emblée un peu court.
Deuxième réponse : il n’y aura pas de rétroactivité quant aux nouvelles règles qui seront édictées. L’AMF craignait en effet que cela n’aboutisse à la fermeture de places d’accueil existantes. Les élus sont, sur ce point, soulagés.
Troisième réponse : la règle des 40/60 ne bougera pas. Autrement dit le ratio entre les personnels qualifiés et moins qualifiés au sein des crèches ne sera pas modifié. « Il nous a été affirmé que le gouvernement ny toucherait pas », précise Élisabeth Laithier. C’est l’un des points majeurs de crispation et d’inquiétude des professionnels. Autant dire que les élus, soucieux de la qualité de l’accueil au sein de leurs établissements, ont été soulagés d’entendre cette annonce. Mais « nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne communique pas sur cette décision pour rassurer les professionnels », s’étonne Élisabeth Laithier.
Pour le reste, les élus ont compris que les arbitrages de la concertation menée de septembre à janvier 2019 n’étaient pas tous rendus. « On nous a expliqué quil fallait encore attendre la publication dautres rapports (lun sur la PMI, lautre sur la culture et la petite enfance) », explique Élisabeth Laithier, davantage surprise d’entendre que le ministère des Solidarités et de la Santé attendait également les retours du grand débat. « Aucun dentre nous na pourtant entendu parler de petite enfance dans les différents débats auxquels nous avons pu participer », s’étonne l’élue. « Cest donc une affaire encore à suivre ». 
Face aux nombreuses questions restées sans réponse et à l’imprécision quant au contenu de l’ordonnance à venir, l’AMF, par la voix de la co-présidente du GT petite enfance, a rappelé au représentant du ministère la nécessité d’être concertée « en amont de la publication du texte ».
E.S.
Édition du lundi 1 avril 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France