Nouveau barème de participation des familles : la Cnaf, inflexible, maintient le calendrier

La Cnaf refuse de reporter l'application du nouveau barème de participation familiale dans les crèches et autres multi-accueils ou halte-garderies. Pour rappel, ce nouveau barème prévoit une augmentation de la participation de 0,8% par an jusqu'en 2022. Il s'applique depuis le 1er septembre dans toutes les structures, publiques ou privées. Un courrier du directeur général de la Cnaf l'a confirmé courant juillet. Il répondait à celui signé des présidents de l'AMF et de France urbaine, envoyé le 26 juin (lire Maire info du 1er juillet). Les élus sollicitaient un report de l'application de quelques mois, a minima au 1er janvier 2020. 
L'information officielle sur ce nouveau barème n'a été connue qu'avec la diffusion de la circulaire d'application, début juin, pour une application au 1er septembre. Ce calendrier se « heurte à de multiples difficultés », plaidaient François Baroin et Jean-Luc Moudenc dès le mois de juin : des difficultés techniques (la modification de tous les contrats des familles, des règlements des crèches et multi-accueils) et administratives (la prise de délibération de la modification des tarifs de garde en conseil municipal) rendaient difficiles le respect des échéances fixées. Dans certaines villes, comme Lyon, il était impossible en juin de programmer une délibération en conseil municipal avant décembre…

Tout le monde est « prêt »  selon la Cnaf
Si des CAF ont alerté parfois assez tôt des gestionnaires, « l'information délivrée par les CAF n'est pas uniforme sur le territoire et cela pénalise les élus locaux », remarquaient également les deux présidents d’association. À l'AMF, on souligne en effet que toutes les CAF n'ont pas eu la même diligence vis-à-vis des communes pour les informer au plus tôt, ce qui ajoute aux délais serrés un traitement inégal.
Cela n'a pas suffi à infléchir la Cnaf. Son directeur assure, dans sa réponse du 17 juillet, que « les acteurs du secteur associatif et marchand »  sont « prêts »  pour une application dès le 1er septembre. Autre argument : les éditeurs de logiciels sont également prêts, car « réunis régulièrement depuis janvier 2019 afin de planifier leur charge de mise à jour »  apprend-on dans le courrier de la Cnaf.
Seule souplesse accordée : un délai de deux mois pour « la montée en charge ». Ce délai était déjà prévu par la circulaire de juin. Pas de délai de grâce supplémentaire, donc, pour les retardataires... 

Information des familles
Les communes ont été au moins entendues sur un point : l'AMF avait demandé la diffusion rapide d’outils de communication informant les familles de cette augmentation et surtout du fait qu’elle était décidée par la branche famille et non par les municipalités.  La Cnaf a édité une brochure à l'attention des parents, pour leur expliquer la modification du barème (téléchargeable ci-dessous). 
Côté AMF, le prochain groupe de travail Petite enfance, mercredi 25 septembre, permettra de faire un point sur ces difficultés rencontrées par les communes dans l'application de ce nouveau barème.

E.S.

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