« Ni quantifiée, ni précisément qualifiée », la non-scolarisation des enfants en France est pourtant une réalité puisque, selon l’Unicef, « de nombreux enfants rencontrent des obstacles pour accéder à l'école et poursuivre une scolarité continue. » 

Les communes et intercommunalités sont des actrices essentielles pour lutter contre ce phénomène puisqu’elles sont « directement impliquées et compétentes dans le recensement, l’inscription scolaire et le suivi de la scolarité »  de ces enfants. C’est dans ce cadre qu’un nouveau guide intitulé « Chaque enfant à l'école ! »  vient d’être publié par l'Unicef, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) et 6 « Villes amies des enfants ». L’AMF a été informée de cette démarche mais n’a pas été associée à son élaboration. 

Le guide aborde largement la place centrale du maire pour réduire les inégalités d’accès à l’école et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.

Recensement des enfants en âge scolaire : une tâche ardue pour les élus 

D’abord, « l’absence de statistiques fiables »  participe à invisibiliser le phénomène de non-scolarisation. Pour y remédier, les municipalités ont un rôle déterminant. « Avant même la première inscription à l’école, les municipalités informent les familles, et disposent d’éléments pour repérer les fragilités et déterminants qui peuvent les éloigner de l’école, développent les auteurs du guide. Elles peuvent également mener des actions de repérage des enfants « décrocheurs ». » 

Pour mémoire, le Code de l’éducation prévoit que le maire dresse chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants de 3 à 16 ans soumis à l’obligation scolaire qui résident sur sa commune et est également responsable de sa mise à jour mensuelle. Cependant, comme le constate l’Unicef, « les collectivités s’accordent sur l’existence d’un certain nombre « d’angles morts »  structurels dans leur obligation de recenser les enfants de 3 à 16 ans », ce qui entrave leur capacité à agir localement. 

Certaines collectivités manquent de compétences et de moyens pour dresser annuellement cette liste. Elles ont aussi un « accès relativement disparate aux informations relatives à la scolarité des enfants vulnérables, en fonction des motifs d’éloignement de l’école ». Également, les compétences des maires en matière d’inscription scolaire se limitent au niveau du premier degré et donc l’accès à l’information est « plus entravé concernant le second degré ».

Des pistes pour outiller davantage les maires 

Malgré ces difficultés dont témoignent les élus, il existe des dispositifs municipaux et nationaux qui peuvent être mobilisés pour aider les collectivités, et ce guide en offre un tour d’horizon.

Concernant le recensement – outil principal des maires – le guide évoque plusieurs pistes d’actions dont la construction d’un maillage dédié au repérage des enfants éloignés de l’école en s’appuyant sur des instances de coordination comme les CCAS par exemple. À Aubagne c’est par exemple un enseignant détaché qui coordonne les différents acteurs pour lutter contre le décrochage scolaire. De même, l’Unicef recommande aux municipalités d’établir des conventionnements pour partager les données, notamment avec les Caf. 

Le guide consacre aussi plusieurs pages à des outils qui peuvent être mobilisés par les élus comme l’outil numérique pour la direction de l’école (ONDE) par exemple. Selon l’Unicef, cette plateforme qui fournit une liste actualisée des enfants soumis à l’obligation scolaire « peut être un outil particulièrement efficace pour garantir que chaque enfant résidant sur le territoire de la ville en âge d’être scolarisé l’est effectivement ». Aujourd’hui, seuls un tiers des collectivités disposent « du module ONDE-Mairie ou de l’interface ONDE-Echanges »  et les municipalités font remonter des difficultés à l’utilisation du logiciel. L’Unicef propose même à la fin du guide une grille d’auto-évaluation intitulée : « Ma ville est-elle outillée pour faciliter la scolarisation continue des enfants éloignés de l’école ? » 

Plus largement, l’Unicef formule quelques recommandations pour « faciliter et soutenir les actions municipales en faveur de la scolarisation de toutes et tous » . Un groupe de travail entre le ministère de l’Éducation nationale, la Caisse nationale des allocations familiales et l’Association des maires de France (AMF) pourrait être constitué afin d’amorcer « une analyse des besoins en vue d’un conventionnement national entre les institutions, pouvant être facilement décliné au niveau local à l’échelle de la commune »  et pour créer « un outil commun de recensement des enfants éloignés de l’école et de suivi des élèves vulnérables » . Le but : harmoniser les pratiques entre départements et accompagner les collectivités dans le partage de données inter-institutions.

Télécharger le guide. 

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