Édition du vendredi 20 mai 2011


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Fonds de rénovation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE): une note de l'AMF présente les principales dispositions

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le conseil d’administration du 5 novembre 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mettre en place le Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). L’objectif de ce fonds consiste à permettre aux CAF d’apporter un soutien financier aux gestionnaires qui se trouvent dans la nécessité de rénover leurs établissements (sous peine éventuellement de fermeture de tout ou partie des places) et dont la nature des travaux n’entre pas dans le cadre de la réglementation du plan crèche pluriannuel d'investissement (PCPI). Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger une note, réservée à ses adhérents, présentant les principales dispositions de ce dispositif avec en annexe la circulaire du 24 novembre 2010 relative au Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants. La note expose successivement les équipements éligibles, les équipements exclus du fonds de rénovation, les travaux concernés et le montant de l’aide. Pour accéder à la note de l’AMF, utiliser le lien ci-dessous.
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