Des associations de promotion de l'accueil de la petite enfance s'opposent à la réforme du décret du 20 février 2007

Plusieurs associations de promotion de l’accueil de la petite enfance organiseront le 17 novembre prochain une «journée nationale d’action» pour s’opposer au projet de modification du décret n°2007-230 du 20 février 2007. Après l’annonce le 4 septembre dernier de la réforme imminente de ce décret, l'Association des collectifs Enfants-Parents-Professionnels (Acepp), l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) ou encore l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ont adressé un courrier commun à Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, sollicitant une réunion avec l’ensemble des acteurs pour une présentation et une discussion sur la dernière mouture du décret avant sa publication. «Dans la perspective d’augmenter l'offre de garde par un assouplissement de la règlementation, estime l’Uniopss, le gouvernement avait mis en place fin 2008 un groupe de travail pour réformer le décret relatif aux établissements d’accueil collectif du jeune enfant, piloté par la DGAS, dont les conclusions ont été avortées. Or, à la surprise générale, malgré les engagements de concertation du cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille pris pour toute modification du décret, il semblerait qu’un nouveau texte, en cours d’arbitrage interministériel, soit publié dans les prochaines semaines.» Selon ces organisations, le projet «vise à répondre uniquement à des questions économiques et financières, en sacrifiant la qualité de l’accueil des enfants.» Le décret du 20 février 2007 assouplit plusieurs éléments, notamment en matière d’encadrement des lieux d’accueil de la petite enfance. La direction d’un lieu d’accueil de la petite enfance était jusqu’alors réservée à un médecin (cas très rare en réalité) ou à une puéricultrice avec au moins cinq années d’expérience. Le décret réduit cette durée à trois ans et ouvre sous certaines conditions la fonction de direction à d’autres professionnels, comme les éducateurs de jeunes enfants ou - dans les établissements de moins de 40 places - aux infirmières diplômées d’Etat. Le texte ouvre aussi la possibilité de créer une direction unique pour trois sites disposant chacune d’une capacité inférieure à 20 places. Environ 1.600 petits établissements sont concernés par cette mesure. Le décret avait aussi modifié la typologie des établissements d’accueil en introduisant dans le Code de la santé publique la possibilité de création, à titre expérimental, de "micro-crèches" d’une capacité maximale de 9 places. Ces structures seraient notamment destinées aux zones rurales. Enfin, le décret interdit aux présidents de conseils généraux de fonder un refus d’autorisation d’un établissement d’accueil de la petite enfance sur des exigences supérieures à celles fixées par différents articles du Code de la santé publique. - Pour accéder au courrier, voir premier lien ci-dessous. - Pour lire le décret du 20 février 2007, voir deuxième lien ci-dessous.

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