Édition du mardi 23 février 2010


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Complément de libre choix d'activité (CLCA): les propositions du Haut conseil de la famille (HCF)

Dans un avis sur le «complément de libre choix d’activité» et l’accueil des jeunes enfants, le Haut conseil de la famille (HCF) analyse «différents scénarios de réforme du congé parental pour que ce congé ne pénalise ni écarte de l’emploi les salariés les moins bien formés». Le Haut conseil de la famille étudie aussi «les offres de garde nécessaires pour répondre à la demande des familles». Le HCF a adopté deux notes consacrées à l’accueil des enfants de zéro à trois ans et au complément de libre choix d’activité (CLCA): «Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de trois ans» et «Problématiques et voies de réformes du complément de libre choix d’activité» (voir lien ci-dessous). Sur le CLCA, dont bénéficiaient 590.000 personnes en 2008 - dont 230.000 travaillant à temps partiel, soit près de 25% des familles ayant un enfant de moins de trois ans -, le HCF tire deux enseignements majeurs: «- quelle que soit l’option retenue pour le CLCA, il y a un consensus sur la nécessité de faire porter les efforts sur les modes d’accueil des jeunes enfants, sur l’accompagnement vers l’emploi et sur les conditions de travail des parents; - il n’y a pas de consensus sur l’hypothèse d’une réduction de la durée réglementaire du CLCA.» Sur les modes d’accueil des jeunes enfants, dit le Haut conseil: «- Il convient d’améliorer significativement l’offre de modes d’accueil, afin qu’elle soit plus abondante et plus diversifiée. Il faut donc réussir les actions déjà engagées et atteindre au minimum les objectifs affichés en 2009 par le Gouvernement, soit 200.000 places dont la moitié en accueil collectif d’ici 2012, terme de la convention d’objectifs et de gestion (COG) en cours avec la CNAF. Il devrait s’agir selon le HCF d’une création «nette» qui ne serait pas annulée par la réduction de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans sur la période d’application de la COG et qui n’entraînerait pas de dégradation de la qualité de l’accueil. - Des efforts supplémentaires seront indispensables au cours de la COG suivante avec la CNAF afin de poursuivre ce développement et de répondre en outre aux besoins qui s’ensuivraient d’une réforme du CLCA si elle devait avoir lieu (la réforme du CLCA pourrait alors permettre de dégager les marges financières nécessaires au développement de l’offre d’accueil). Qu’il y ait une réforme du CLCA ou non, l’estimation du nombre de places à créer devra s’appuyer sur une meilleure connaissance des besoins et de l’offre et sur un suivi précis des objectifs fixés par le Gouvernement en 2009. - Dans ce contexte, le HCF estime qu’il faut dorénavant privilégier une politique de l’offre (dont une partie mieux adaptée aux besoins des parents ayant des horaires atypiques et avec une politique d’investissement plus forte dans les quartiers défavorisés), sachant qu’à la suite des réformes précédentes, la situation paraît actuellement satisfaisante en termes de reste à charge et de taux d’effort global des familles. Le HCF a esquissé plusieurs pistes de propositions visant à favoriser le développement des modes d’accueil; ces propositions sont présentées dans la note jointe à l’avis et succinctement reprises en annexe à cet avis.» Pour accéder aux notes du HCF, voir lien ci-dessous.
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