« Toutes les personnes accueillies en Ehpad ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance. »  Le simple fait que la Défenseure des droits soit obligée de rappeler cette évidence, en introduction de son rapport, donne la mesure du problème. Des phénomènes d’atteinte à la dignité et à l’intégrité des personnes sont fréquemment constatés, allant jusqu’à « de la maltraitance ». Claire Hédon se garde de pointer du doigt les professionnels travaillant dans les Ehpad, « qui font de leur mieux avec un engagement qui doit être salué », mais fustige « le manque de moyens »  dont ils disposent et les conséquences d’un système où « les considérations d’ordre budgétaire deviennent prédominantes ». 

« Maltraitance » 

Il existe aujourd’hui environ 7 600 Ehpad en France, accueillant un total de 600 000 personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées. Les saisines de la Défenseure des droits montrent que dans un nombre – heureusement minoritaire – d’établissements, des actes « constitutifs de maltraitance »  existent : « Utilisation systématique de couches pour pallier le manque de personnels », horaires de lever et coucher « fixés pour s’adapter aux emplois du temps des personnels », non-respect des protocoles d’hygiène (douches et toilettes), voire usage de la contention.
Des problèmes spécifiques sont nés de la crise épidémique – au pic de laquelle il a été édicté une interdiction totale de sortie et de visite des personnes résidant en Ehpad. Claire Hédon s’interroge longuement sur la légalité de ces dispositions, pointant le fait que ces règles ont été édictées sous forme de « protocoles »  publiés par le ministère, sans qu’aucune mesure d’ordre législatif le permette, alors que la mesure s’apparente à « une assignation à résidence ». 
Par ailleurs, à la sortie du premier confinement, alors que le reste de la population retrouvait la liberté de circulation, « l’attention de la Défenseure des droits a été appelée sur des situations de maintien des restrictions de circulation au sein des Ehpad », restrictions parfois édictées par certaines Agences régionales de santé. 
La limitation, voire l’interdiction du droit de visite a été, dans de « nombreux établissements », appliquée de façon inhumaine, y compris pour les aidants familiaux. « Des situations ubuesques ont été rapportées à la Défenseure des droits telles que l’interruption brutale du repas en raison de la fin du temps de visite octroyé. » Lors de la réouverture des établissements, un certain nombre de réclamations reçues par l’institution « témoignent de la dégradation majeure de l’état psychologique et/ou physique des personnes résidant en Ehpad ». 

Recommandations

La Défenseure des droits assortit son rapport d’une soixantaine de recommandations, certaines d’ordre général, et d’autres liées à la survenue d’événements tels qu’une crise épidémique.
Toute une partie de ces recommandations ont trait à la reconnaissance des droits fondamentaux des résidents en Ehpad.  En commençant par faire en sorte que toutes les directions d’établissement « planifient dans les meilleurs délais un audit portant sur la validité des contrats de séjour de toutes les personnes accueillies ». Claire Hédon demande que la question de l’encadrement soit révisée, avec la fixation d’un « ratio minimal de personnels »  travaillant dans les établissements – qu’elle propose, selon les recommandations du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, de fixer à 0,8 ETP par résident. Elle suggère également que les diplômes et les parcours professionnels liés aux métiers de l’accompagnement soient « revalorisés ».
Pour lutter contre la maltraitance, Claire Hédon demande que des « observatoires régionaux »  soient mis en place, et qu’une formation initiale et continue sur ce sujet soit mise en place « pour tous les professionnels ». Signe, là encore, de la gravité de certains faits signalés, la Défenseure des droits demande « de prendre des mesures appropriées pour protéger le résident en Ehpad de toutes représailles à son encontre à la suite d’une plainte de ses proches concernant des défaillances liées à sa prise en charge ».
Sur les conséquences de la crise sanitaire enfin, Claire Hédon demande qu’un « cadre juridique spécifique »  soit adopté pour « garantir le respect par les Ehpad du caractère nécessaire et proportionné des mesures prises dans le cadre d’une crise sanitaire et susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes accueillies ». Elle demande que toutes les mesures nécessaires dans ce type de crise soient prises « pour une durée déterminée et limitée dans le temps ». Et que les directions des établissements soient contraintes à mettre en place systématiquement des modalités de « communication à distance », notamment les visioconférences, pour permettre aux personnes de garder le contact avec leurs proches. 

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