L'Assemblée nationale rétablit son texte sur l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA)

Après l'échec de la commission mixte paritaire, la semaine passée, l'Assemblée nationale a de nouveau donné son accord jeudi à la création de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) pour les personnes âgées, en revenant pour l'essentiel au projet de loi initial, profondément modifié sur son financement par le Sénat. Succédant à la prestation spécifique dépendance (PSD), l'APA doit entrer en vigueur au 1er janvier 2002 et bénéficier à terme à 800 000 personnes âgées dépendantes. En 2002, le coût de l'APA est évalué à 16,5 milliards de francs (2,5 milliards d'euros) financés à hauteur de 11 milliards par les conseils généraux ainsi que par la contribution sociale généralisée (CSG) (5 milliards) et la Sécurité sociale (0,5 milliard). Contre l'avis du gouvernement, le Sénat s'était prononcé pour un financement "équitable" entre départements et Etat et avait décidé de majorer substantiellement la dotation de l'Etat aux collectivités locales pour assurer la "neutralité financière" pour les conseils généraux. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental fixant les modalités de répartition du concours financier versé aux conseils généraux. Il sera réparti en fonction du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, du potentiel fiscal et du nombre de RMistes dans chaque département. Une majoration est prévue pour les départements confrontés à une montée en charge de l'APA plus rapide que la moyenne. Modulée en fonction du degré d'autonomie et des revenus des bénéficiaires, l'APA sera comprise entre 600 et 7 000 francs par mois. Le texte doit maintenant être réexaminé au Sénat avant d'être définitivement adopté lors d'un ultime vote des députés fin juin.

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