Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 31 mars 2003
Personnes âgées

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : 13,2 % des personnes âgées de plus de 75 ans la percevaient au 31 décembre dernier

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) bénéficiait à 600.000 personnes de plus de 60 ans en 2002, dont la moitié vivait à domicile, selon une étude publiée par la Direction de la recherche et des statistiques du ministère des Affaires sociales (Drees).Au 31 décembre 2002, un an après l'entrée en vigueur de l'APA, qui a remplacé le 1er janvier 2002 la prestation spécifique dépendance (PSD) pour les personnes âgées, le dispositif comptait 605.000 bénéficiaires. Dans la même période, 1,043 million de demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. Parmi l'ensemble des bénéficiaires, 51% vivent à domicile et 49% en établissement. Par ailleurs, 7% des bénéficiaires ont cessé de percevoir l'APA au cours du 4e trimestre. Les sorties du dispositif sont dues à 82% au décès et à 15% à des hospitalisations supérieures à 30 jours. Au 31 décembre 2002, on dénombre 132 bénéficiaires de l'APA pour mille habitants de 75 ans et plus, traduisant la montée en charge du dispositif, puisqu'au trimestre précédent, la proportion était de 103 pour mille. La population qui perçoit l'APA a également évolué au cours de la première année. La part des bénéficiaires les moins dépendants n'a pas cessé d'augmenter. Fin décembre 2002, 41% des personnes percevant l'APA sont classées en GIR 4, selon un classement évaluant le degré de dépendance de la personne (les plus dépendantes sont classées en GIR 1). Les bénéficiaires vivant en établissement sont en moyenne sensiblement plus dépendants que ceux vivant à domicile : environ 20% des bénéficiaires hébergés en maison de retraite relèvent du GIR 1, contre 5% de ceux vivant à domicile. Les bénéficiaires de l'APA sont aussi le plus souvent très âgés: 83% d'entre eux ont plus de 75 ans. Ce sont des femmes dans les trois quarts des cas (74% à domicile et 77% en établissement). Le montant mensuel moyen du plan d'aide pour les personnes qui résident à domicile est d'environ 516 euros par mois, mais ce montant varie avec le degré d'autonomie. Au 4e trimestre 2002, plus de 70% des bénéficiaires de l'APA sont exonérées du ticket modérateur pour cause de ressources trop faibles (inférieures à 935 euros). Enfin, sur l'ensemble de la France, environ 3.700 personnes en équivalent temps plein travaillaient fin 2002 sur l'instruction administrative et médico-sociale des dossiers d'APA, selon les déclarations des départements, contre 1.200 pour la prestation spécifique dépendance fin 2001. Selon une autre étude de la Drees, consacrée à la mise en oeuvre de l'APA par les départements en juin 2001, une seule visite à domicile permet, dans 82% des départements, d'évaluer la perte d'autonomie de la personne âgée, évaluation qui conditionne l'attribution de l'APA. Dans 40% des départements, l'APA a été complétée par des aides extra-légales, notamment pour la prise en charge des personnes hospitalisées. Les départements ont aussi une latitude d'action leur permettant de prendre des dispositions originales: certains ne demandent pas aux bénéficiaires d'acquitter la part fixe qui reste à leur charge, certains accordent un versement rétroactif. L'APA, qui finance majoritairement les dépenses de personnel, permet aussi de prendre en charge d'autres types de dépenses, qui, selon les départements, vont du portage de repas à l'acquisition d'un fauteuil roulant ou d'un lit médicalisé, en passant par des services de téléalarme ou des travaux de dépannage.c=http://w

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