Édition du jeudi 2 avril 2009


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Personnes âgées, personnes handicapées: les présidents de conseils généraux pointent un «nouveau désengagement de l'Etat»

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a publié hier un communiqué pour exprimer le «vif mécontentement des présidents de conseils généraux sur le financement des politiques pour les personnes âgées et les personnes handicapées et approuve la position des représentants des conseils généraux qui n’ont pas voté le projet modificatif du budget de la CNSA présenté au conseil d’administration du 31 mars 2009.» Le Conseil de la CNSA a approuvé le 31 mars, à la majorité, les comptes de l’exercice 2008. Le budget 2008 de la CNSA se traduit par une sous-exécution d’environ 560 millions d’euros par rapport aux crédits ouverts, soit 3% du total. Selon un communiqué du conseil, «comme les années précédentes, ce résultat s’explique essentiellement par le retard pris sur le processus de médicalisation des établissements pour personnes âgées et le décalage entre la mise en œuvre des autorisations de créations de places nouvelles et l’ouverture effective des établissements ou des services.» Le budget 2008 fait «également apparaître une dynamique de consommation des crédits relatifs à la promotion des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de service, concrétisant ainsi la politique de conventionnement menée par la CNSA, en matière de formation, auprès des départements, avec les opérateurs nationaux de l’aide à domicile ou encore en établissements, avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).» Pour les président de conseils généraux, ce qu’ils craignaient «se produit: les effets de la crise, entraînant une forte diminution de recettes de la CNSA, aboutissent à réduire de près de 120 millions d'euros les financements dévolus aux départements, alors que les budgets des conseils généraux sont arrêtés. Cette diminution drastique n'est pas supportable.» Pour l’ADF, «elle l'est d'autant moins que les départements assument d'ores et déjà une amputation de 70 millions d'euros sur le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une autre de 47 millions d’euros sur les montants attribués pour le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH), manques que l'Etat laisse aux départements le soin de pallier.» L’association accuse les représentants de l'Etat d’avoir choisi le désengagement en s’étant opposé au «vote unanime des élus et des représentants des associations» de la CNSA sur une proposition alternative. «Dans le contexte exceptionnel de crise économique et sociale actuel, cette fin de non recevoir brutale, qui prétend faire supporter aux seules collectivités territoriales le financement des politiques de solidarité, est une réponse irresponsable et inacceptable», conclut Claudy Lebreton. Pour lire la décision du CNSA, voir lien ci-dessous.
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