Édition du mercredi 14 mai 2008


Imprimer Imprimer

Les sommes récoltées lors de la journée de solidarité sont bien affectées, «à l'euro près», à la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, assure le gouvernement

Les sommes récoltées lors de la journée de solidarité sont dépensées ou «sanctuarisées» pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, a insisté, lundi, Valérie Létard. La secrétaire d'Etat à la solidarité réagissait sur Europe 1 à la polémique née le week-end dernier après les déclarations du président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (AD-PA), Pascal Champvert, qui a assuré qu'une partie du produit de cette journée servait «à combler le déficit de l'assurance maladie». «En 2006, le quart du budget personnes âgées a servi à diminuer les budgets de l'assurance maladie, et cela risque d'être la moitié sur 2007», a affirmé M. Champvert. Le président de l’AD-PA a estimé «qu'il y a eu des vices de fabrication dans cette mesure », faisant valoir qu'« elle a servi à financer des décisions qui avaient été prises antérieurement », comme le plan pour les personnes handicapées jeunes ou le financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA).» De son côté, Mme Létard assuré que «tous les crédits de la dépendance sont sanctuarisés, ils ne peuvent pas retourner vers l'Etat» et «le rapport de la cour des comptes en 2007 l'a justifié: à l'euro près, ils sont bien affectés à la dépendance», a déclaré. Pour sa part, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère ces fonds, avait estimé dans un bilan publié début mai (voir nos infos ci-dessous) que «le retour du lundi de Pentecôte férié qui s’applique dès cette année ne modifie donc en rien la recette tirée de cette contribution.» La contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, a rapporté 2,2 milliards d’euros en 2007. Selon la CNSA, cette somme aurait permis: -le versement d’un peu plus d’1,3 milliard d’euros aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (444 millions), mais aussi, pour 888 millions, de la prestation de compensation du handicap et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées; -la médicalisation de 73.000 places existantes dans les établissements pour personnes âgées et la création de 21.700 places nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux. Ces mesures de création et de médicalisation représenteraient 13.500 emplois. Toujours selon ces mêmes données, la sous-consommation des crédits de l'objectif de dépenses médico-sociales en faveur des personnes âgées a atteint 488 millions d'euros en 2007 (5,2 milliards ont été dépensés pour un objectif de 5,69 milliards), soit 198 millions de plus qu'en 2006. Pour la Caisse, «cela ne veut pas dire que les dépenses en faveur des personnes âgées n'augmentent pas, mais, à l'inverse de l'assurance-maladie, que le rythme s'avère moins élevé (+ 10,9 %) que celui annoncé (+ 13 %).» Rappelons que le gouvernement a prévu qu'un projet de loi sur la création d'un nouveau champ de la protection sociale consacré à la dépendance soit présenté au Parlement dans les mois qui viennent, pour entrer en vigueur en 2009. Mais on ignore son contenu. Le ministre du Travail et de la Solidarité Xavier Bertrand avait annoncé le 3 avril à l'issue d'une concertation avec les syndicats, que le gouvernement ferait «d'ici un mois» (soit début mai) ses premières propositions...c=http:/
Édition du mercredi 14 mai 2008 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le chef de l'Etat défend le projet de loi de modernisation de l'économie (LME)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le rapporteur du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) propose l'abandon des procédures d'autorisation préalables à l'installation des grandes surfaces


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Conditions de vente et d'utilisation des mini-motos: les députés devraient adopter le texte du Sénat sans modification


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Les sommes récoltées lors de la journée de solidarité sont bien affectées, «à l'euro près», à la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, assure le gouvernement


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Les élections des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendront au plus tard le 18 novembre 2008


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Modernisation des services en faveur des usagers –notamment les collectivités territoriales: la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) se réorganise pour définira stratégie et actions


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

401 décès par noyade en 2006, rapporte l'Institut de veille sanitaire (InVS)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le Salon-Festival du Mécénat se tiendra les 25 et 26 juin prochain à Lyon

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France