Édition du mardi 9 février 2010


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Le conseil général de Saône-et-Loire adopte la création d'un «impôt local cinquième risque»

Se disant confronté à une crise financière sans précédent, le conseil général de Saône-et-Loire, présidé par Arnaud Montebourg (PS), a voté l'instauration d'un «impôt local cinquième risque», destiné à financer notamment la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées et qui constitue la disposition-phare d'un véritable «plan de sauvetage» de la collectivité en 82 mesures d'économie «drastiques». Autant de décisions «impopulaires mais incontournables», a défendu le président de l'exécutif départemental, en affirmant que ce programme d'actions n'existerait pas «si l'Etat payait ses dettes». Adopté par 38 voix contre 19, ce plan a pour objectif de réduire le déséquilibre budgétaire induit en Saône-et-Loire par des recettes en baisse alors que les dépenses augmentent, sur fond de compensations financières insuffisantes de la part de l'Etat, qui «lui doit 52 millions d'euros au titre du financement de l'aide aux personnes âgées ou encore du RMI-RSA». L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est en hausse constante dans ce département rural et vieillissant, qui a donc décidé de «recourir à la fiscalité en lieu et place de l'Etat, en affectant le produit de celle-ci au profit des personnes âgées et handicapées du département». Cet «impôt local cinquième risque» doit ainsi permettre de faire face en 2010 à l'obligation de payer l'APA à quelque 19.000 bénéficiaires et la prestation de compensation du handicap (PCH) à 1.200 personnes. Il doit aussi servir à financer au besoin la modernisation et la création de nouvelles places en EHPAD (7.500 places) comme en foyers pour personnes handicapées (2 150 places), la professionnalisation des services d'aide à domicile, sans oublier l'attribution de l'aide sociale départementale en faveur des personnes âgées et handicapés. Outre ce nouvel impôt local, le plan de sauvetage prévoit aussi la suppression de plusieurs aides facultatives accordées par le département aux publics en difficultés, afin d'atteindre, entre autres, 4,4 millions d'euros d'économies dans le domaine des personnes âgées et handicapées, près d'un million d'euros dans les politiques pour l'enfance et les familles et plus de deux millions d'euros sur l'insertion et le logement social. (Source: Actualités sociales hebdomadaires) Pour accéder au dossier sur le "plan de sauvetage" sur le site du conseil général, voir lien ci-dessous.
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