Édition du mercredi 25 avril 2018


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Le Cese plaide pour « un large débat public » sur le financement de la perte d'autonomie

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle le gouvernement à ouvrir « sans tarder, parce qu’il relève de l’intérêt général, un large débat public sur les sources de financement de la prise en charge collective de la perte d'autonomie des personnes âgées ». Dans un avis publié hier, le Cese rappelle que l’offre d'hébergement et de services pour personnes âgées « n'est pas adaptée aux besoins et aux attentes ».
Les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont devenus le lieu d’accueil d’une population croissante, en perte d’autonomie et dont les besoins médicaux sont de plus en plus importants. « La réforme de leur tarification est au cœur des tensions et une réponse doit lui être apportée », estime le Conseil. « Trop souvent, les droits les plus élémentaires des patients ne sont pas respectés », en raison d'une « insuffisance de moyens humains et financiers », rappelle-t-il.
Pour le Cese, il convient donc « d’ouvrir sans tarder un large débat public » sur les sources de financement de la perte d'autonomie. L’occasion pour lui de rappeler qu’il s’était déjà prononcé sur ce sujet en 2011. « La perte d’autonomie constitue un risque encouru par chacun, écrivait alors le Cese, estimant que « son financement devait continuer à reposer sur un socle essentiellement public et qu’il revenait donc principalement à la solidarité nationale de l’assumer ». Le Cese regrette au passage que le débat sur la création d’un « cinquième risque » ait été abandonné.
Peut-être pas totalement toutefois, le président de la République ayant en effet évoqué récemment les pistes d'une deuxième journée de solidarité et de la création d'un « cinquième risque » au sein de la Sécurité sociale, en complément des quatre branches existantes dédiées à la maladie, aux accidents du travail, aux retraites et à la famille.
Le tarif mensuel d'un Ehpad s'élevait en moyenne à 1 949 euros en 2016. Avec de grandes disparités : les tarifs variaient ainsi de 1 612 euros dans la Meuse à 3 154 euros à Paris, à comparer avec une pension de retraite moyenne de droit direct de 1 376 euros par mois, souligne le Cese.
Alors que les personnels des Ehpad dénoncent « une très grave situation de sous-effectifs et des conditions de travail dégradées », le Cese reprend la recommandation phare d'une mission parlementaire conduite par les députées Monique Iborra (LaREM) et Caroline Fiat (LFI) : doubler les effectifs d'aides-soignants et d’infirmiers à 60 équivalent temps plein pour 100 résidents (lire Maire info du 15 mars).
Le Conseil recommande par ailleurs de réunir l'ensemble des acteurs du secteur pour « déterminer les grands principes d'un financement solvable et pérenne des services d'aide à domicile ». Il suggère également de réaliser des études pour mieux cerner « les disparités sociales et territoriales dans les plans d'aide » octroyés par les départements afin de rapprocher les niveaux de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
C.N.
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