Édition du jeudi 3 juillet 2008


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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie alloue 45 millions d'euros annuels au fonctionnement des maisons départementales de personnes âgées

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a décidé d’augmenter de 15 millions d’euros le budget alloué au fonctionnement des maisons départementales de personnes âgées (MDPH).. Cette dotation complémentaire s’ajoute aux 30 millions d’euros que la CNSA alloue chaque année aux MDPH. En juillet 2007, le conseil de la CNSA avait aussi «souhaité disposer d’éléments significatifs sur le niveau global des dépenses de fonctionnement des maisons départementales, pour mieux déterminer le montant d’une participation financière au fonctionnement des MDPH. En partenariat avec les MDPH, la CNSA a donc élaboré un modèle de budget consolidé intégrant les moyens propres des groupements d’intérêt public (GIP) MDPH et les contributions de ses membres.» Par ailleurs, cinq groupes de travail se réuniront à compter du 15 juillet sur le «5ème risque» de perte d’autonomie. Plusieurs membres du conseil ont souhaité «rappeler à cette occasion leur attachement à la construction d’un véritable nouveau champ de protection sociale, pour un droit universel d’aide à l’autonomie.» Pour déterminer les besoins et priorités de moyen terme, le conseil a examiné la consolidation des Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), instruments d’éclairage sur les besoins établis par les préfets et de «priorisation» des moyens financiers. Selon la Caisse, de grandes tendances se dégagent des PRIAC, actualisés sur la période 2008-2012 : Dans le secteur des personnes âgées, la programmation des PRIAC sur 5 ans exprime des besoins d’hébergement en EHPAD plus importants que les objectifs fixés par le Plan solidarité grand âge, quasiment identiques pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et plutôt en retrait pour l’accueil de jour et l’hébergement temporaire. En outre, la médicalisation des EHPAD via le conventionnement se poursuit: 94% des établissements étaient conventionnés au 31 mars 2008. Dans le secteur des personnes handicapées, les programmations qui remontent des PRIAC sont globalement en cohérence avec le plan pluriannuel annoncé lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin dernier (création de 50 000 places). On constate également un rééquilibrage en faveur des établissements accueillant les adultes par rapport à l’offre destinée aux enfants. Le détail des décisions du conseil d’administration de la CNSA, lien ci-dessous
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Logement social: 400 communes ont atteint leur objectifs, 330 communes manquent à leurs engagements, selon Christine Boutin


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Droit au logement opposable (Dalo): seules 26.000 demandes ont été déposées alors que 600.000 ménages étaient susceptibles de le faire


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Les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) pourraient recevoir un «complément financier différentiel pour compenser la hausse de l'inflation en 2008


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Globalement opposés à la réforme de l'hôpital, les maires seraient favorables à la création de «communautés hospitalières», selon un sondage


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Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) signent une convention


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