Édition du mercredi 15 octobre 2008


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Caisse nationale de solidarité: des représentants de conseils généraux refusent de voter le financement des établissements et services médico-sociaux du champ de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 14 octobre son budget prévisionnel pour 2009, mais, indique la Caisse, les votes ont mis en lumière des positions divergentes sur plusieurs éléments. Le budget prévisionnel pour 2009 s’établit à 18.331 millions d’euros. Il est en croissance de 7,56% par rapport au budget prévisionnel de 2008. Selon la Caisse, les sections «financement des établissements et services médico-sociaux du champ de la CNSA» et «actions innovantes et aides à l’investissement» n’ont été votées «que par les représentants de l’Etat, du MEDEF et de la CGPME, et d’un des conseils généraux membres du conseil de la CNSA.» Un communiqué précise que «les représentants des autres conseils généraux, des associations de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, des organisations professionnelles et syndicales, et les personnalités qualifiées ont refusé de prendre part au vote» de ces deux sections: «- manifestant leur désaccord quant à l’utilisation d’une partie (262 millions d’euros) des réserves de la CNSA pour le financement du fonctionnement des établissements et services, considérant que ces sommes devraient être destinées à l’effort d’investissement, - mettant en cause le transfert, du budget de l’état à celui de la CNSA, du financement à venir des contrats de projet État région (CPER) concernant les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (à hauteur de 30 millions d’euros en 2009, et 160 millions d’euros d’ici à 2013).» En revanche, les sections de ce budget relatives au financement des prestations de compensation de la perte d’autonomie (allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH), au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à la professionnalisation des métiers du médico-social ont été approuvées à l’unanimité. De même, la section relative au financement des frais de gestion de la Caisse a été approuvée à l’unanimité, «le conseil voulant par là exprimer son soutien à l’action de la CNSA.» Le conseil de la CNSA a par ailleurs adopté son rapport 2008, qui présente l’ensemble des actions menées cette année et «met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des orientations du rapport de 2007, ce rapport évoque les évolutions de gouvernance souhaitables, notamment pour rendre plus efficace l’action de la CNSA et pour favoriser la mise en œuvre d’un droit universel d’aide à l’autonomie.» Pour télécharger le rapport 2008 de la CNSA, voir lien ci-dessous.
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