Édition du mardi 15 décembre 2015


Imprimer Imprimer

Adoption définitive du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement

Le Parlement a définitivement adopté hier la loi d'adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Les sénateurs ont voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire (lire Maire info du 3 décembre), en vue de son application début 2016.
Centrée sur le maintien à domicile, la loi, qui doit être financée par environ 700 millions d'euros annuels provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Ce financement est toutefois jugé insuffisant par de nombreuses associations au regard des besoins liés à la dépendance.
La mesure phare du texte, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) dont bénéficient près de 700 000 personnes âgées. Le nombre d'heures d'aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué.
La loi met aussi en place un régime unique d'autorisation pour l'ensemble des services d'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, volet qui a suscité une mobilisation d'entreprises privées du secteur.
Les sénateurs ont souligné que le texte issu des travaux de la CMP a maintenu certaines avancées défendues par le Sénat, notamment la création d’un régime juridique pour les résidences services de deuxième génération, la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance, et l'indexation d'une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le smic et non plus sur l’inflation.
« C'est une belle et grande loi sociale qui a été adoptée ce jour, et qui témoigne que les protections sociales savent évoluer, s'adapter, se moderniser et être au plus près des besoins des Français », déclare la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol, dans un communiqué commun avec la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. « Conformément aux engagements du gouvernement, la loi sera promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1e janvier 2016 », ajoutent les deux ministres. (Avec AFP)

Télécharger le texte adopté.
Édition du mardi 15 décembre 2015 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France