Édition du mardi 5 juin 2018


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Projet de loi Élan et patrimoine : après la levée de boucliers, ce qui a déjà été voté

Alors qu’Emmanuel Macron déclarait, jeudi 31 mai, vouloir faire du patrimoine une « cause nationale », les débats sur le projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), entamés la veille à l’Assemblée, restaient très vifs, en particulier sur son volet patrimoine. Depuis l’appel du 17 mai pour « faire du logement une cause permanente », les défenseurs du patrimoine – architectes en tête – tentent d’alerter sur le projet gouvernemental, destiné à « construire plus, mieux et moins cher ». Mais à quel prix ?
« L’esprit et les règles qui ont accompagné pendant 50 ans la préservation des patrimoines et des espaces publics seront-ils balayés en quelques heures ? », s’inquiétait déjà Martin Malvy, ancien ministre et Président de Sites et Cités remarquables de France, dans un communiqué le 23 mai dernier, dénonçant le parti pris d’écouter les « quelques voix isolées de promoteurs déçus ». Plus globalement, les professionnels dénoncent un « détricotage » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui commençait à peine à produire ses effets.
Au cœur de la grogne, l’article 15 du projet de texte, qui supprime l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) sur les projets destinés à résorber le bâti insalubre ou en péril… ou à installer des antennes-relais. L’ABF sera toujours consulté, mais l’autorité chargée de délivrer l’autorisation d’urbanisme pourra s’écarter de son avis, devenu purement consultatif. Ambition affichée : réduire les délais d’instruction, et ainsi – selon la logique Élan – accélérer l’acte de construire. Une conclusion qui pourrait s’avérer hâtive en cas d’insalubrité ou de péril, faisait remarquer Martin Malvy dans son communiqué, puisqu’après avoir été « mis à la porte » dans le cadre du permis de démolir, l’ABF reviendra « par la fenêtre, incontournable pour commenter et approuver le projet se substituant à l’immeuble supprimé ».
Au delà de ce pouvoir amoindri dans certains cas précis, le projet de loi Élan prévoit d’instaurer un médiateur dans le cadre des recours formés contre les décisions des ABF. Adopté lors de la séance publique du 1er juin, l’amendement du député Richard Lioger précise que ce médiateur doit être désigné par le président de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Côté élus locaux, le député Jean-Paul Mattei voyait plutôt d’un bon œil ces dispositions, dans son rapport rendu au nom de la Délégation aux collectivités territoriales (lire Maire Info du 28 mai et du 1er juin), estimant que les maires bénéficieront ainsi d’une « meilleure prise en compte de leur position en cas de désaccord avec l’ABF ».
Après d’âpres discussions sur le « procès » fait aux ABF et la responsabilité des maires en matière de patrimoine, un amendement du rapporteur de la commission des Affaires culturelles Raphaël Gérard, instaurant une procédure de co-instruction des dossiers, a finalement été adopté. En l’état actuel du texte, les maires ou présidents d’intercommunalités pourraient ainsi soumettre un projet de décision à l’ABF, qui donnera son accord ou demandera sa modification. L’ambition – faciliter le dialogue et la concertation entre les acteurs – est louable, mais ses éventuels effets pervers ne sont pas à négliger : les maires pourraient en effet se retrouver «piégés » si l’ABF ne donne pas son accord, comme cela a été relevé par le député de la Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde.
Par ailleurs, la suppression de la disposition (à l’article 15) imposant aux porteurs de projet d’estimer financièrement les travaux projetés, pour appuyer le « volet économique » de l’avis de l’ABF, a été actée. Quant aux périmètres de protection des monuments historiques, l’amendement visant à conserver l’exclusivité de l’initiative à l’ABF pour les définir a été écarté.
C.S.-A.





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