Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Édition du vendredi 2 octobre 2015
Patrimoine : l'Assemblée se prononce en faveur des « cités historiques »
Les députés ont terminé tard hier soir l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, entamé lundi dernier en séance publique. Cette quatrième journée de débats a notamment porté sur la préservation du patrimoine avec la création des « cités historiques » prévues par l’article 24 du projet de loi.
Comme en commission, l’opposition a fait part de ses vives inquiétudes à propos de ce nouveau label appelé à regrouper les dispositifs existants que sont les secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Selon François de Mazières, député-maire de Versailles, ce projet « fragilise » la protection entamée depuis plusieurs décennies. « Intégrer la protection du patrimoine dans le plan local d’urbanisme (PLU) ne sera jamais aussi efficace que les dispositifs déjà existants. Par exemple, les ZPPAUP font une analyse au niveau des bâtiments, ce que n’autorise pas le code de l’urbanisme », a-t-il soutenu. L’avènement de ces « PLU patrimoniaux » nourrit les craintes de beaucoup d’élus locaux qui redoutent que la dimension locale du patrimoine fasse les frais d’arbitrages au niveau de l’intercommunalité.
« Pourquoi abandonner des outils qui fonctionnent et qui ont fait leur preuve ? », s’interroge de son côté Annie Genevard, députée-maire de Morteau. Selon la vice-présidente de l’AMF et rapporteure de sa commission culture, le remplacement du périmètre des 500 mètres par la notion « d’abords » ouvre la porte à des négociations de marchands de tapis, car « dans les villes, le foncier est l’objet de toutes les convoitises ».
En réponse, Fleur Pellerin a défendu une mesure plus « simple » et plus « lisible » dans laquelle « l’État continue d’apporter son assistance technique et financière ». La ministre de la Culture a d’ailleurs précisé que les budgets alloués augmenteront de 9 % en 2016. « La protection du patrimoine a toujours été partenariale. Ce qui change avec cette loi, c’est la responsabilisation des exécutifs locaux. C’est une marque de confiance. Mais l’État continuera évidemment de jouer son rôle en classant le patrimoine et en définissant les périmètres », a-t-elle déclaré. La ministre estime ainsi que son texte prolonge la loi Malraux car il va permettre de généraliser les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Des exonérations qui pourraient être supprimées dans les parties des cités historiques couvertes par des PLU patrimoniaux.
Ce projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine (46 articles) sera soumis au vote solennel mardi 6 octobre. Il devrait être examinée par le Sénat d’ici à la fin de l’année, avant de revenir au palais Bourbon en seconde lecture début 2016.
N.B. : Un atelier du Congrès de l'AMF abordera cette thématique : « Protéger et valoriser le patrimoine : un enjeu de développement local » (mercredi 18 novembre, 16 h).
Comme en commission, l’opposition a fait part de ses vives inquiétudes à propos de ce nouveau label appelé à regrouper les dispositifs existants que sont les secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Selon François de Mazières, député-maire de Versailles, ce projet « fragilise » la protection entamée depuis plusieurs décennies. « Intégrer la protection du patrimoine dans le plan local d’urbanisme (PLU) ne sera jamais aussi efficace que les dispositifs déjà existants. Par exemple, les ZPPAUP font une analyse au niveau des bâtiments, ce que n’autorise pas le code de l’urbanisme », a-t-il soutenu. L’avènement de ces « PLU patrimoniaux » nourrit les craintes de beaucoup d’élus locaux qui redoutent que la dimension locale du patrimoine fasse les frais d’arbitrages au niveau de l’intercommunalité.
« Pourquoi abandonner des outils qui fonctionnent et qui ont fait leur preuve ? », s’interroge de son côté Annie Genevard, députée-maire de Morteau. Selon la vice-présidente de l’AMF et rapporteure de sa commission culture, le remplacement du périmètre des 500 mètres par la notion « d’abords » ouvre la porte à des négociations de marchands de tapis, car « dans les villes, le foncier est l’objet de toutes les convoitises ».
En réponse, Fleur Pellerin a défendu une mesure plus « simple » et plus « lisible » dans laquelle « l’État continue d’apporter son assistance technique et financière ». La ministre de la Culture a d’ailleurs précisé que les budgets alloués augmenteront de 9 % en 2016. « La protection du patrimoine a toujours été partenariale. Ce qui change avec cette loi, c’est la responsabilisation des exécutifs locaux. C’est une marque de confiance. Mais l’État continuera évidemment de jouer son rôle en classant le patrimoine et en définissant les périmètres », a-t-elle déclaré. La ministre estime ainsi que son texte prolonge la loi Malraux car il va permettre de généraliser les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Des exonérations qui pourraient être supprimées dans les parties des cités historiques couvertes par des PLU patrimoniaux.
Ce projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine (46 articles) sera soumis au vote solennel mardi 6 octobre. Il devrait être examinée par le Sénat d’ici à la fin de l’année, avant de revenir au palais Bourbon en seconde lecture début 2016.
T.B.
Télécharger le texte adopté.N.B. : Un atelier du Congrès de l'AMF abordera cette thématique : « Protéger et valoriser le patrimoine : un enjeu de développement local » (mercredi 18 novembre, 16 h).
Édition du vendredi 2 octobre 2015

Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Un quart des collectivités envisagerait de diminuer ses effectifs
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Versement transport : les pertes de recettes seront « intégralement compensées » Vraiment ?
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Patrimoine : l'Assemblée se prononce en faveur des « cités historiques »
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Communication locale : le papier résiste, le numérique progresse
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Budget 2016 : Gérard Larcher saisit le Premier ministre sur la situation des collectivités

Journal Officiel du vendredi 2 octobre 2015
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère des Solidarités et de la Santé
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
Finances et fiscalités locales
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date : |
Maires de France
Copyright © 2019 AMF Tous droits réservés