Édition du vendredi 2 octobre 2015


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Patrimoine : l'Assemblée se prononce en faveur des « cités historiques »

Les députés ont terminé tard hier soir l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, entamé lundi dernier en séance publique. Cette quatrième journée de débats a notamment porté sur la préservation du patrimoine avec la création des « cités historiques » prévues par l’article 24 du projet de loi.
Comme en commission, l’opposition a fait part de ses vives inquiétudes à propos de ce nouveau label appelé à regrouper les dispositifs existants que sont les secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Selon François de Mazières, député-maire de Versailles, ce projet « fragilise » la protection entamée depuis plusieurs décennies. « Intégrer la protection du patrimoine dans le plan local d’urbanisme (PLU) ne sera jamais aussi efficace que les dispositifs déjà existants. Par exemple, les ZPPAUP font une analyse au niveau des bâtiments, ce que n’autorise pas le code de l’urbanisme », a-t-il soutenu. L’avènement de ces « PLU patrimoniaux » nourrit les craintes de beaucoup d’élus locaux qui redoutent que la dimension locale du patrimoine fasse les frais d’arbitrages au niveau de l’intercommunalité.
« Pourquoi abandonner des outils qui fonctionnent et qui ont fait leur preuve ? », s’interroge de son côté Annie Genevard, députée-maire de Morteau. Selon la vice-présidente de l’AMF et rapporteure de sa commission culture, le remplacement du périmètre des 500 mètres par la notion « d’abords » ouvre la porte à des négociations de marchands de tapis, car « dans les villes, le foncier est l’objet de toutes les convoitises ».
En réponse, Fleur Pellerin a défendu une mesure plus « simple » et plus « lisible » dans laquelle « l’État continue d’apporter son assistance technique et financière ». La ministre de la Culture a d’ailleurs précisé que les budgets alloués augmenteront de 9 % en 2016. « La protection du patrimoine a toujours été partenariale. Ce qui change avec cette loi, c’est la responsabilisation des exécutifs locaux. C’est une marque de confiance. Mais l’État continuera évidemment de jouer son rôle en classant le patrimoine et en définissant les périmètres », a-t-elle déclaré. La ministre estime ainsi que son texte prolonge la loi Malraux car il va permettre de généraliser les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Des exonérations qui pourraient être supprimées dans les parties des cités historiques couvertes par des PLU patrimoniaux.
Ce projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine (46 articles) sera soumis au vote solennel mardi 6 octobre. Il devrait être examinée par le Sénat d’ici à la fin de l’année, avant de revenir au palais Bourbon en seconde lecture début 2016.
T.B.
Télécharger le texte adopté.

N.B. : Un atelier du Congrès de l'AMF abordera cette thématique : « Protéger et valoriser le patrimoine : un enjeu de développement local » (mercredi 18 novembre, 16 h).


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