Édition du jeudi 14 juin 2012


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Les élus locaux demandent que le débat sur le financement des fouilles archéologiques soit ré-ouvert

Lors de la dernière réunion de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), le 7 juin (1), à l’occasion de l’examen du décret relatif aux conditions de prises en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive et modifiant le code du patrimoine (partie réglementaire), les élus membres de la CCEN qui se sont abstenus ont posé la question de ce financement. Ils ont estimés que le «débat sur les modalités de financement des fouilles archéologiques devrait être ré-ouvert et qu’une réflexion approfondie sur ce sujet mériterait d’être engagée. Par ailleurs, ils soulignent la nécessité de concilier les objectifs de préservation du patrimoine national et d’aménagement du territoire à travers une appréciation proportionnée et adaptée de la réglementation encadrant l’archéologie préventive.»

(1) Voir le compte rendu.
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