Édition du mercredi 25 janvier 2012


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Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte vise, comme l’a indiqué lors du débat le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à renforcer la symbolique du 11 novembre, désormais «jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, [où] il est rendu hommage à tous les morts pour la France».
Les sénateurs ont toutefois modifié le texte adopté, le 11 janvier par les députés. Ils ont adopté deux amendements. Le premier pour préciser que l'hommage rendu le 11 novembre à tous les morts pour la France ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. Il s’agit selon les sénateur d’éviter toute tentation de transformer le 11 novembre en une sorte de Memorial Day, jour unique de commémoration où est honorée aux Etats-Unis la mémoire de tous les soldats américains morts aux combats. Le second veut améliorer la rédaction de l'article 3 qui indique que la loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Initialement composé d'un article unique, le texte avait déjà été complété par les députés pour rendre obligatoire l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts (voir Maire Info du 10 janvier 2011). Cette disposition a été adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres. Tous les groupes politiques, à l'exception du groupe CRC (communiste), l'ont approuvé.
Ce projet de loi avait été annoncé le 11 novembre dernier par le chef de l'Etat. Comme le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de ce texte (une seule lecture par chambre), il appartient désormais à une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, de se réunir pour établir une version commune entre les deux assemblées avant un ultime vote.

Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
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