Déclarations de patrimoine : 5 dossiers - dont celui d'H. Gaymard - disparaissent à la commission nationale

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a porté plainte après la disparition de cinq déclarations fiscales de personnalités déposés à la commission pour la transparence financière de la vie politique, révélée cette semaine par L'Express, a annoncé lundi le ministre du Budget Jean-François Copé. La loi du 8 février 1995 prévoit qu’outre les membres du gouvernement, les députés et sénateurs et députés européens, sont notamment assujettis à une déclaration de patrimoine les présidents des conseils généraux, les maires des communes de plus de 30 000 habitants, les présidents élus des groupements de communes dotés d'une fiscalité propre dont la population excède 30 000 habitants, les conseillers généraux titulaires d'une délégation de signature et les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants également titulaires d'une délégation de signature, soit un total d’environ 1600 élus. Selon l'hebdomadaire, le dossier concernant Hervé Gaymard - qui a démissionné le 25 février de ses fonctions de ministre de l'Economie après la controverse sur son appartement de fonction - aurait disparu le 21 février dernier à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Quatre autres dossiers auraient disparu le même jour. "On nous a signalé que cinq déclarations d'impôt sur le revenu de personnalités avaient disparu", a déclaré lundi M. Copé. Il a précisé qu'il s'agissait des déclarations "papier", et non informatiques, qui restent pour leur part dans les ordinateurs de la direction générale des impôts (DGI). "La réaction immédiate de Thierry Breton a été de demander une enquête administrative approfondie et de déposer plainte au parquet", a ajouté le porte-parole du gouvernement, sans préciser la date de cette plainte. De surcroît, a affirmé M. Copé, M. Breton a demandé des "propositions concrètes et opérationnelles pour sécuriser la déclaration d'impôt de tous les contribuables, quels qu'ils soient". Samedi, Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat et président de la Commission, avait démenti ces disparitions. Interrogé par l'AFP, l'entourage de M. Copé a confirmé lundi que des disparitions de dossiers avaient bien été signalées, mais à la direction générale des impôts installée à Bercy, et non à la commission pour la transparence financière.pt>c=http:/

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