Avantage fiscal «Malraux»: seuls certains travaux échapperont au déplafonnement des niches fiscales

A propos du plafonnement des «niches fiscales», pour les travaux dans le cadre de la loi «Malraux», le gouvernement a demandé une seconde délibération à l’Assemblée nationale le 22 novembre, rappelle l'Association des maires de grandes villes de France dans sa lettre «Grandes Viles Hebdo» (29/11). Les parlementaires, précisent-ils, ont finalement adopté l’amendement d’Hervé Mariton qui propose de ne pas tenir compte, pour la détermination de l’avantage fiscal «Malraux», du déficit provenant des charges spécifiques et des intérêts d’emprunt engagés pour la restauration complète de l’immeuble. Parmi ces charges spécifiques figurent les travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs, les travaux de démolition imposés par l’autorité qui délivre le permis de construire, les travaux de transformation en logement, les frais d’adhésion aux associations foncières urbaines de restauration. «En souhaitant arriver à un compromis, les parlementaires ont fait le choix d’une mesure difficile à appliquer», commentent les maires de grandes villes. Le gouvernement en est conscient et «s’engage à travailler, dans la suite de la discussion parlementaire, pour trouver une solution satisfaisante et définir clairement la ligne de partage entre les dépenses selon qu’elles sont ou non soumises au plafonnement». Le ministre a conclu sur cette question en déclarant «soyez assurés que nous voulons éviter de pénaliser le secteur sauvegardé».

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